Administratif | Service public

Le projet de décret sur lequel se sont mis d’accord le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et une partie des syndicats le 6 mars 2009 (V. AJDA 2009. 453) a été approuvé le 23 mars 2009 par le comité technique paritaire des personnels de statut universitaire qui a tenu à apporter les précisions suivantes :

le rappel de la double mission des enseignants-chercheurs, enseignement et recherche ;

la possibilité pour chaque enseignant-chercheur d’être rattaché à une unité de recherche, y compris ailleurs que dans son établissement ;

Le rapport sur la mise en œuvre du DALO reconnaît les efforts mis en œuvre pour assurer l’application de la loi dans des délais extrêmement brefs et considère que la situation est « globalement maîtrisée ». Toutefois, estime-t-il, « les résultats obtenus ont parfois privilégié, faute de moyens et d’une préparation suffisante, la quantité à la qualité ». Il souligne « l’absence de raz-de-marée » redouté lors de l’entrée en vigueur du DALO et attribue l’écart entre les prévisions et les chiffres réels au manque d’information des personnes visées, aux « lacunes de l’information statisti

Le Sénat a adopté, le 25 mars 2009, en première lecture, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fait état dans un rapport (n° 683) de 1,12 million de foyers percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) au 31 décembre 2008 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une baisse de 3 % par rapport à 2007.
L’étude ne traduit pas la forte détérioration du marché du travail intervenue depuis la mi-2008 même si celle-ci va se répercuter avec un certain retard sur le nombre de personnes susceptibles d’avoir recours à ce minimum social.

Les députés ont adopté, le 18 mars 2009, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont l’urgence avait été déclarée. Le texte est passé de 33 à 102 articles.