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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Publication des décrets sur le statut des enseignants-chercheurs

Les trois décrets annoncés la semaine dernière en conseil des ministres (Dalloz actualité, 24 avr. 2009, obs. Lavric isset(node/130810) ? node/130810 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130810) ont été publiés au Journal officiel du 25 avril 2009. Il s’agit du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, du d

par E. Royer

Au Journal officiel du lundi 27 avril 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 avril 2009.

Enseignants-chercheurs : présentation de trois décrets

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, lors du conseil des ministres du 22 avril 2009, trois décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs.

par S. Lavric

Emplois fermés aux étrangers: recommandations de la HALDE

Par une délibération du 30 mars 2009, publiée le 15 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé.

par S. Lavric