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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Pôle emploi : moyens matériels et humains

Interrogé sur les moyens matériels et humains dont dispose Pôle emploi pour assurer ses missions, le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelle, dans deux réponses ministérielles, que la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC a été lancée à une période où le chômage connaissait une baisse et que la conjoncture s’est ensuite retournée au moment de la mise en place du nouvel opérateur (V. not. Dalloz actualité, 28 janv. 2009 isset(node/129425) ? node/129425 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129425), générant des dysfonctionnements.

par S. Lavric

Service minimum d’accueil : pas de modification de la loi

Interpellé sur les promesses faites aux maires par le président de la République, de tenir compte des difficultés des communes et de ne plus entamer de procédure judiciaire à l’encontre des maires de bonne foi, dans l’incapacité d’appliquer cette loi et sur la possibilité, également évoquée, de trouver un accord pour moduler l’obligation de service selon les communes (V. Dalloz actualité, 9 déc. 2008, obs. Pastor isset(node/128736) ? node/128736 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128736), le ministre de l’éducation nationale estime, dans une réponse ministérielle, que les dispositions applicables au service mini

par S. Lavric

L’État et le logement

À quelques semaines d’intervalle, le Parlement adopte la loi du 25 mars 2009, dite « loi Boutin », et le Conseil d’État publie un important rapport sur le logement. Plus de cinquante ans après la grande « crise » qui a suivi l’après-guerre, le logement redevient une priorité pour l’État. Arpès avoir analysé l’origine des difficultés actuelles, le Conseil d’État fait un certain nombre de propositions visant à recentrer les politiques du logement (v. l’interview de Frédéric Tiberghien ). Pour sa part, la loi Boutin ma

Au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet 2009.

Le parlement adopte le projet de loi «hôpital»

Le texte du projet de loi « hôpital, patient, santé, territoires », élaboré par la commission mixte paritaire le 16 juin, a fait l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale et au Sénat les 23 et 24 juin 2009. Le texte qui avait été adopté le 6 juin 2009 par les sénateurs (AJDA 2009. 1125 ) a été modifié à la marge.

par Z. Aït El Kadi

Service minimum d’accueil des élèves : annulation partielle de la circulaire de 2008

Le ministre de l’éducation nationale n’est pas compétent pour prévoir l’information du préfet lorsque la consultation par l’autorité académique du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes fait apparaître qu’une ou plusieurs personnes proposées par le maire figurent sur ce fichier ni pour mentionner que la loi autorise tous les mécanismes conventionnels de service d’accueil par la commune.

par C. de Gaudemont