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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Au Journal officiel du lundi 8 juin 2009

Soumis par à 8 juin 2009 - 00:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 juin 2009.

Légalité des redevances dues à l’hôpital par les praticiens exerçant une activité libérale

Soumis par à 8 juin 2009 - 00:00

Le Conseil d’État a rejeté les recours de deux syndicats médicaux contre les décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatifs à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Il a donc jugé légales les nouvelles bases de calcul de cette redevance établies par le gouvernement après que, dans son arrêt Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital (CE, ass., 16 juill. 2007, AJDA 2007. 1807, chron. Boucher et Bourgeois-Ma

par M.-C. de Montecler

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré