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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Projet de loi relatif aux transports : aspects de droit public

En examinant, six mois après le Sénat, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (V. AJDA 2009. 459 ), les députés ont bouleversé l’organisation des transports franciliens en adoptant un amendement du gouvernement qui fait de la RATP le gestionnaire unique des infrastructures appartenant à l’État et au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) à compter du 1er janvier 2010.

par J.-M. Pastor

Mise en œuvre de la réforme des archives

Cinq décrets du 17 septembre 2009 fixent les modalités et conditions de mise en ouvre de la réforme des archives.

par E. Royer

Au Journal officiel du lundi 21 septembre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 septembre 2009.

Publication de deux décrets en matière nucléaire

Deux décrets du 17 septembre 2009 concernant la matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel.

par E. Royer

Projet de loi pénitentiaire : fin de l’examen devant l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a achevé, le 17 septembre 2009, l’examen du projet de loi pénitentiaire. Le vote définitif sur l’ensemble du texte aura lieu le 22 septembre 2009.

par S. Lavric

Instruction à domicile et choix pédagogiques

Le ministre de l’éducation nationale revient, à l’occasion d’une réponse ministérielle, sur la teneur du décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat. Il rappelle que ce texte a modifié les articles D. 131-11 à D. 131-16 du code de l’éducation dans le but d’unifier le contenu des connaissances et des compétences requis à l’issue de la période d’instruction obligatoire, quel que soit le mode d’instruction choisi (scolarisation dans un ét

par S. Lavric

Au Journal officiel du mardi 8 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 septembre 2009.

Pour la crédibilité du recrutement des enseignants-chercheurs

Si la réforme du statut des enseignants-chercheurs a été objet de polémiques, celle des modalités de recrutement a été très peu commentée. Pourtant, les évolutions en la matière sont des plus critiquables et risquent tout autant de mettre en cause l’indépendance des enseignants-chercheurs .

Port de signes religieux à l’école : la Cour européenne rejette six requêtes

La Cour européenne a, le 30 juin 2009, déclaré irrecevables six requêtes dirigées contre la France dans les affaires Aktas (n° 43563/08), Bayrak (n° 14308/08), Gamaleddyn (n° 18527/08), Ghazal (n° 29134/08), J. Singh (n° 25463/08) et R. Singh (n° 27561/08) qui contestaient, sur le terrain des articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 6§1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention européenne et des articles 2 du protocole n° 1 (droit à l’ins

par S. Lavric