Administratif | Service public

Au terme d’une enquête menée par dix-neuf chambres régionales des comptes, le rapport confirme la forte dépendance des clubs sportifs (sociétés et associations sportives) à l’égard des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements et gestionnaires de 70 % d’entre eux. « La très grande majorité des clubs professionnels n’est pas propriétaire de son outil de travail » déplore le président de la cour, Philippe Séguin, qui considère que cette exception française n’incite pas les clubs « à développer les recettes com

Un décret du 8 décembre 2009 et l’arrêté associé permettent la mise en œuvre de la fin du droit au maintien dans les lieux en logement social en précisant les zones géographiques concernées.

La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports et la décision du Conseil constitutionnel associée, ont été publiées au Journal officiel du lendemain.

Rendue obligatoire par la loi Boutin du 25 mars 2009 (V. sur ce point, AJDA 2009. 1282, étude Jégouzo ; RDI 2009. 328, étude Zitouni ; Dalloz actualité, 23 oct. 2008, obs. Vincent isset(node/127874) ? node/127874 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>127874), les conventions d’utilité sociale (CUS), signées entre l’État et les organismes HLM sur la base de plans stratégiques de patrimoine (PSP), sont un cadre contractuel contraignant fixant les grands aspects de la politique de gestion pat

Si le transfert aux régions, par la loi n° 2000-1208 SRU du 13 décembre 2000, du transport express régional (TER) a incontestablement amélioré le service rendu à l’usager, c’est à un coût élevé pour les finances publiques. C’est pourquoi le rapport particulier que la Cour des comptes a rendu public le 25 novembre 2009 sur cette question évoque, dans son titre « un bilan mitigé » et « des évolutions à poursuivre ».