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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La loi ferroviaire du 8 décembre 2009

Ce dossier consacré à la loi ferroviaire du 8 décembre 2009 comprend les éléments suivants :
- Entre libéralisation et nouvelle régulation : les mutations du paysage ferroviaire français, par Patrick Vieu ;
- Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP, par Christophe Barthélemy et Aurore-Emmanuelle Rubio .

Service civique: publication de la loi

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique est publiée au Journal officiel du lendemain.
Le texte, adopté à la quasi-unanimité, le 4 février 2010, par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2010, obs. Pastor isset(node/134568) ? node/134568 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134568) puis par le Sénat, le 25 février (V. ibid., 3 mars. 2010, obs. Pastor isset(node/134880) ? node/134880 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134880), institue un service civique, lequel se substitue au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

par A. Astaix

Un « regard que personne n’a jamais eu » sur les lieux de privation de liberté

Le deuxième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être rendu public.

par M.-C. de Montecler

Signes religieux dans les salles de classe françaises

Interrogé sur la portée du récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ayant condamné l’Italie pour violation des articles 2 du protocole n° 1 et 9 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la présence de crucifix dans les salles de classe (CEDH 3 fnov. 2009, Lautsi c.

par S. Lavric

Assistants maternels : enquêtes sur leurs conditions d’agrément

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé (DREES ; site du ministère de la santé) a mené deux enquêtes sur la délivrance des agréments aux assistants maternels dans le cadre de l’évaluation de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. Les critères relatifs à l’habitat et à la connaissance des besoins matériels apparaissent comme les plus importants pour les services de la Protection maternelle et infantile. La loi de 2005 a inscrit la maîtrise du français oral comme

par J.-M. Pastor

Vers la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics

« La sphère publique croule sous les indicateurs. Pour la seule loi de finances, l’Etat a "produit" 1 178 indicateurs en 2009, venant s’ajouter à toute une batterie de chiffres établis par l’administration pour un usage interne ». Ce constat du député François Cornut-Gentille est loin d’invalider la nécessité de la mission que lui avait confiée le premier ministre en octobre dernier de rechercher des indicateurs pour mesurer la qualité des services publics. Car, constate-t-il dans son rapport rendu public le 3 mars 2010, cette quantité d’information pléthorique est finalement pe

par M.-C. de Montecler

Service civique: la loi est adoptée

La loi relative au service civique a été adoptée sans modification par les sénateurs, le 25 février 2010. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n’a pas atteint ses objectifs ainsi qu’à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation directement prise en charge par l’État ; celle-ci sera fixée par décret (autour de 540 € par mois). Le service civique est ouvert aux personnes âg

par J.-M. Pastor