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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Recommandations de la HALDE pour la scolarisation des enfants handicapés

Soumis par à 6 mars 2009 - 01:00

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a formulé, dans une délibération n° 2009-102 du 16 février 2009, des recommandations visant à rétablir une égalité d’accès à la scolarisation des enfants handicapés.

par C. Biget

Au Journal officiel du vendredi 6 mars 2009

Soumis par à 6 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mars 2009.

Au Journal officiel du vendredi 6 mars 2009

Soumis par à 6 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mars 2009.

Centres de rétention : le décret du 22 août 2008 ne sera pas suspendu

Soumis par à 6 mars 2009 - 01:00

Le Conseil d’État a rejeté la demande de la CIMADE, et d’autres associations, de suspension du décret n° 2008-817 du 22 août 2008 pris en application de l’article L. 553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui organise une aide, pour les étrangers maintenus en rétention, leur permettant l’exercice effectif de leurs droits.

par Z. Aït El Kadi

Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

Le sénateur Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a présenté un rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne (n° 220).

par C. Biget

Des propositions en faveur des zones franches urbaines

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule, dans un avis adopté le 26 février 2009, des propositions en faveur des entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU).

par C. Biget

Au Journal officiel du mardi 3 mars 2009

Soumis par à 3 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mars 2009.

Au Journal officiel du lundi 2 mars 2009

Soumis par à 2 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 février et 1er mars 2009.

Le conflit relatif au service minimum d’accueil

Soumis par à 24 février 2009 - 01:00

Comme nombre d’autres sujets, le droit d’accueil des élèves dans les écoles a conduit le juge administratif à devoir arbitrer un conflit entre l’État et les collectivités territoriales. Saisis par les préfets du refus exprès ou implicite de communes de mettre en œuvre ce service, les juges des référés ont apporté des réponses diverses et parfois divergentes. Il apparaît clairement, cependant, que le temps nécessaire à l’organisation concrète de l’accueil des enfants fait souvent obstacle à une intervention effective du juge. Les difficultés rencontrées par les juges des référés