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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Publication de la loi pour le développement de la concurrence

Le Sénat avait adopté le 14 décembre le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, avant qu’une commission mixte paritaire n’entérine le texte, le 20 décembre.

par E. Chevrier et X. Delpech

Adoption du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

L’Assemblée nationale et le Sénat ont entériné, le jeudi 20 décembre, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

par E. Chevrier

Pouvoir d’achat : adoption par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, le 20 décembre, en première lecture, le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

par J. Daleau

Publication de la loi sur la simplification du droit

La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a été publiée au Journal officiel du 21 décembre.

par J. Daleau et E. Royer

TEG : souscription de parts sociales d’une banque mutualiste

La souscription de parts sociales d’une banque mutualiste en vue de l’octroi d’un prêt doit être prise en compte dans le calcul du taux d’intérêt global.

par C. Rondey

Adoption par les députés de la proposition de loi sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel

Les députés ont adopté le 11 décembre dernier, en première lecture, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel en ajoutant la possibilité d’un retour aux tarifs réglementés de l’électricité.

par M.-C. de Montecler

Adoption par le Sénat du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Le Sénat a adopté le 14 décembre le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs après avoir fait un large usage de son pouvoir d’amendement.

par E. Chevrier et X. Delpech

Vente avec prime et livres : l’imagination promotionnelle ne paie pas

Un bon d’achat définitivement acquis lors d’un première vente de livres scolaires est une prime illicite, quand bien même son obtention se trouvait différée et qu’il n’était pas seulement destiné à être imputé sur le prix d’autres biens.

par C. Rondey

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Si le volet concurrence n’a guère été affecté par son passage devant les députés, le volet droit de la consommation a, en revanche, été complété de nombreux amendements.

par E. Chevrier et X. Delpech

Concurrence et consommation : adoption du projet de loi

Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été adopté, en première lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2007.

par J. Daleau