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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

Droit d’asile : les tribunaux administratifs allemands en surchauffe

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Organisations professionnelles et magistrats tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme face à une année 2017 qui s’annonce compliquée à gérer, tant les contentieux s’accumulent.

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

« Échec et mat » d’une initiative citoyenne européenne sur la dette grecque

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le Tribunal de l’Union a correctement jugé qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ayant pour objectif d’effacer la dette publique des pays en état de nécessité ne peut être enregistrée.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE valide le mécanisme provisoire de relocalisation des migrants

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Le Conseil de l’Union européenne pouvait valablement, sans consulter ni le Parlement européen ni les parlements nationaux, mettre en place un dispositif destiné à répartir les migrants arrivés en Italie et en Grèce.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE définit le « franchissement irrégulier » d’une frontière

La situation exceptionnelle d’arrivée massive de migrants par les Balkans fin 2015 est sans influence sur l’application du règlement Dublin III.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE

Le placement en garde à vue d’un étranger, entré irrégulièrement sur le territoire, à la suite d’un contrôle à la frontière française, amène la Cour de cassation à s’interroger sur l’application du droit français au regard de la directive Retour et du code frontières Schengen. Elle pose ainsi trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

par Elisabeth Autier
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Non

Initiative citoyenne européenne : la Commission européenne doit motiver son refus

Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui