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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

La CJUE définit le « franchissement irrégulier » d’une frontière

La situation exceptionnelle d’arrivée massive de migrants par les Balkans fin 2015 est sans influence sur l’application du règlement Dublin III.

par Jean-Marc Pastor
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Oui

Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE

Le placement en garde à vue d’un étranger, entré irrégulièrement sur le territoire, à la suite d’un contrôle à la frontière française, amène la Cour de cassation à s’interroger sur l’application du droit français au regard de la directive Retour et du code frontières Schengen. Elle pose ainsi trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

par Jean-Marc Pastor
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Non

Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.

par Caroline Fleuriot
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Non

Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

par Elisabeth Autier
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Non

Initiative citoyenne européenne : la Commission européenne doit motiver son refus

Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Elisabeth Autier
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Oui

Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.

par Anne Portmann
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Non

CEDH : le collège de la grande chambre a rejeté 26 demandes de renvois

Lors de sa séance du 17 octobre 2016, le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté le renvoi de deux affaires et en a rejeté vingt-six autres. 

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non