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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Directive retour : la Cour de cassation demande des précisions à la CJUE

La jurisprudence Achughbabian relative à la situation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire national doit-elle être étendue aux ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement ?

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : la déchéance de nationalité respecte-t-elle la Constitution ?

Les sages sont saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la déchéance de nationalité. Hier, lors de l’audience, l’avocat du requérant a dénoncé l’inégalité qu’elle crée entre les Français et son inefficacité en matière de lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Limites à la libre circulation de la famille d’un citoyen européen

Les États membres ne sauraient refuser aux titulaires d’une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union », le droit d’entrer sur leur territoire sans visa, sans qu’un examen individuel du cas d’espèce soit fait.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Légalisation d’actes publics étrangers

Un acte de naissance et un jugement supplétif d’acte de naissance établis aux Comores ne satisfont pas aux exigences de la légalisation à défaut d’avoir été légalisés par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

La réforme du droit d’asile, quelques réponses, beaucoup de questions

Nécessaire, urgente, la réforme du droit d’asile déclenche autant d’interrogations et de doutes qu’elle est censée en combler. Destiné à transposer des dispositions européennes en droit français et répondre à des besoins matériels, le projet de loi intitulé « restaurer le droit d’asile » est critiqué par de nombreuses associations.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non