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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

Droit européen en matière d’immigration et d’asile : guide pratique

Un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration vient d’être mis en ligne. On y retrouve la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de la Cour de justice de l’Union européenne, les textes de l’Union européenne applicables dans ces domaines, etc.

Cet ouvrage est publié par la CEDH et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui conseille les institutions et les États membres dans cette matière.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Explusion par la France vers l’Egypte : risque de traitement inhumain et dégradant

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la décision de renvoyer un chrétien copte vers l’Egypte violerait les dispositions de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) en raison d’un risque de traitement inhumain et dégradant. Elle refuse cependant de considérer que le requérant a été privé d’un droit de recours effectif, bien que sa demande d’admission au titre de l’asile ait été classée en procédure prioritaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Expulsion d’un étranger lié à des organisations terroristes et risque de torture

Dans un arrêt non définitif du 30 mai 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme l’impossibilité de mettre en balance le risque de mauvais traitements et les motifs invoqués pour l’expulsion afin de déterminer si la responsabilité d’un État est engagée sur le terrain de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture ; dans le même sens, V. CEDH, 28 févr. 2008, Saadi c/ Italie, req. n° 37201/06, AJDA 2008. 978, chron. J.-F. Flauss ; ibid. 1929, chron.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’État s’engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers

Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers a été mis en place vendredi 31 mai 2013 par une circulaire du garde des Sceaux Christiane Taubira. Issu d’un accord entre le ministère de la justice et l’Assemblée des départements de France, il consacre la responsabilité de l’État en la matière et organise la répartition des jeunes entre tous les départements de France.

par Rémy Pigaglio
En carrousel matière: 
Oui

Droit à des élections libres et résidence à l’étranger

Ne viole pas le droit à des élections libres (art. 3 du protocole additionnel à la Conv. EDH), le fait qu’un ressortissant britannique, résidant en Italie depuis plus de trente ans, ne soit plus admis à voter aux élections législatives britanniques. Selon les lois électorales du Royaume-Uni, une personne résidant à l’étranger depuis au moins quinze ans n’est plus admise à voter aux élections législatives.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Nationalité et établissement de la filiation par la reconnaissance

Si l’état civil d’une personne de nationalité étrangère, entaché d’irrégularité, ne permet pas de l’identifier avec certitude, sa reconnaissance souscrite par un homme de nationalité française ne peut produire aucun effet acquisitif de nationalité. La première chambre civile se prononce en ce sens, dans un arrêt de rejet du 15 mai 2013 (dans le même sens, V. Civ. 1re, 9 nov. 2011, n° 10-24.063, Dalloz jurisprudence).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Question à la CJUE sur le droit des étrangers d’être entendus avant d’être éloignés

Le droit d’être entendu dans toute procédure, consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, impose-t-il à l’administration de mettre préalablement l’intéressé en mesure de présenter ses observations lorsqu’elle envisage de prendre une décision de retour pour un étranger en situation irrégulière, que cette décision soit ou non consécutive à un refus de séjour, notamment dans la circonstance où existe un risque de fuite ?

par Marie-Christine de Montecler

Statut de réfugié : les enfants risquant l’excision constituent un groupe social

Dans les pays et sociétés où l’excision constitue une norme sociale, les enfants et adolescentes non mutilées constituent un groupe social au sens de la Convention de Genève de 1951.

par Diane Poupeau