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L’État s’engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers
L’État s’engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers
Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers a été mis en place vendredi 31 mai 2013 par une circulaire du garde des Sceaux Christiane Taubira. Issu d’un accord entre le ministère de la justice et l’Assemblée des départements de France, il consacre la responsabilité de l’État en la matière et organise la répartition des jeunes entre tous les départements de France.
par Rémy Pigagliole 7 juin 2013
Les mineurs isolés étrangers désormais répartis entre tous les départements
L’État s’engage clairement dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE), au grand soulagement des départements. Depuis une quinzaine d’années, le nombre de jeunes étrangers arrivant seuls en France ne cesse d’augmenter. Le gouvernement parlait de 6 000 MIE en 2008 sur le territoire français. Ils seraient aujourd’hui près de 8 000. Mais il est difficile de les dénombrer puisque, précisément, ils entrent de manière illégale en France et échappent donc souvent aux recensements.
Ces jeunes viennent généralement pour fuir une situation socio-économique délicate dans leur pays d’origine et ils sont peu à demander l’asile : à peine 10 à 15 %.
Ils tombent alors dans le champ de responsabilité de la protection de l’enfance qui relève de la compétence des départements. Le conseil général compétent pour prendre en charge le jeune étant celui sur le territoire duquel il a été découvert, deux départements se trouvent ainsi en première ligne : Paris et la Seine-Saint-Denis (où est implanté l’aéroport de Roissy).
Les services d’aide sociale à l’enfance de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont saturés et des appels à l’État ont été lancés dès le milieu des années 2000. Entre 2003 et 2009, le budget parisien consacré aux MIE est passé de 25 à 40 millions d’euros. Celui de la Seine-Saint-Denis atteint 15 millions d’euros en 2009. Malgré un rapport de la sénatrice Isabelle Debré en 2010, faute de solutions, en octobre 2011, Claude Bartolone, alors président du conseil général de Seine-Saint-Denis, refusa toute nouvelle prise en charge de MIE si l’État ne soutenait pas le département (AJDA 2011. 1652 
).
Le procureur au cœur de la procédure d’évaluation
L’État élabora alors un dispositif transitoire, mis en place en novembre 2011, selon lequel le parquet est chargé de répartir les jeunes arrivés en Seine-Saint-Denis dans le « grand bassin parisien » (21 départements) selon les places disponibles.
C’est justement de ce dispositif que s’inspire la circulaire signée le 31 mai 2013 par le garde des Sceaux. Adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel, elle place le procureur au cœur de la procédure d’évaluation et de placement des MIE (V. encadré), elle garantit une « péréquation » dans la répartition des jeunes dans tous les départements du pays et...
