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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende

Soumis par fleuriot à 25 juin 2015 - 16:22

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La politique européenne d’asile commune à marche forcée

Soumis par babonneau à 22 juin 2015 - 16:24

Lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des États membres de l’Union européenne vont se pencher sur le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, proposé par Bruxelles.

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Soumis par babonneau à 23 avril 2015 - 10:47

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Auteur externe: 
par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

L’initiative citoyenne européenne, trois ans après

Soumis par demunck à 14 avril 2015 - 11:50

La Commission européenne a remis, le 1er avril 2015, son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne. Ce rapport dresse un état des lieux de l’utilisation de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Maëlle Harscouet de Keravel
En carrousel matière: 
Oui

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Soumis par demunck à 7 avril 2015 - 15:18

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance

Soumis par nalepa à 2 mars 2015 - 17:54

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers

Soumis par fleuriot à 27 février 2015 - 16:33

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Directive retour : la Cour de cassation demande des précisions à la CJUE

Soumis par Gaudemont à 4 février 2015 - 12:06

La jurisprudence Achughbabian relative à la situation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire national doit-elle être étendue aux ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement ?

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui