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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Nationalité - Citoyenneté

Migrants : vers une cohérence internationale et une politique européenne commune

La Section des affaires européennes et internationales du Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté son projet d’avis intitulé « Migrations internationales : un enjeu planétaire » adopté en séance plénière à l’unanimité le 27 octobre 2015.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Interdiction perpétuelle du droit de vote et droit de l’Union

Deux conditions sont nécessaires pour qu’une législation nationale relative à l’interdiction générale et indéfinie dans le temps du droit de vote soit compatible avec le droit de l’Union : elle doit être limitée à certaines infractions graves et une procédure de réévaluation de la situation individuelle du condamné doit exister.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui

Prison possible pour un sans-papiers qui revient après son renvoi

Infliger une peine de prison à un sans-papiers, qui, après être retourné dans son pays dans le cadre d’une procédure de retour, est entré de nouveau irrégulièrement sur le territoire en violation d’une interdiction d’entrée, n’est pas contraire à la directive « retour ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la solidarité est un principe fondateur de la politique de l’asile européenne, ce dernier peine à se concrétiser à l’heure où les réfugiés en auraient le plus besoin.

Les députés réforment le contentieux de la rétention des étrangers

Lors de l’examen du projet de loi sur le droit des étrangers, ils ont décidé que le juge des libertés et de la détention pourra intervenir à l’issue de 48 heures de rétention administrative.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Étrangers : les députés encadrent la rétention des enfants

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a apporté des modifications au projet de loi sur le droit des étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La politique européenne d’asile commune à marche forcée

Lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des États membres de l’Union européenne vont se pencher sur le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, proposé par Bruxelles.

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Auteur externe: 
par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

L’initiative citoyenne européenne, trois ans après

La Commission européenne a remis, le 1er avril 2015, son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne. Ce rapport dresse un état des lieux de l’utilisation de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Maëlle Harscouet de Keravel
En carrousel matière: 
Oui