Professions | Avocat

Les membres du Conseil national des barreaux (CNB) devront se prononcer aujourd’hui, lors de leur assemblée générale, sur le projet de motion concernant le refus de délivrance d’attestations de fin de mission fait aux avocats en matière de défense pénale de mineurs. Ce matin, la Chancellerie annonce l’augmentation de 20 % de l’enveloppe pénale d’urgence pour Nanterre, en grève depuis le 13 janvier, et la mise en place d’un groupe de travail pour la remise à plat des pratiques en application du décret de 1991.

La version du projet de loi, adoptée par les députés le 11 février 2014, rejette diverses modifications apportées par les sénateurs. Elle prévoit une intervention du juge dans les quinze jours.

Le président du Conseil national des barreaux a présenté, hier, le « Livre blanc des avocats » à la suite de la consultation menée par le garde des Sceaux autour de la justice du 21^e siècle.

La loi de finances 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013) a supprimé la contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 €, cette disposition a largement été diffusée. En revanche, de manière plus discrète, le dispositif de l’indemnité de l’article 37 de la loi de 1991 a été modifié (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 128).

Après tergiversations et propositions rejetées, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, qui refuse de siéger au Conseil national des barreaux, semble avoir trouvé un accord avec le bureau de l’instance nationale. Ce sera Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’Ordre de Paris qui le remplacera. Les candidatures de Loïc Dusseau et de Jean Castelain avaient été refusées par le CNB en raison des statuts qui n’autorisent pas une autre personne que le bâtonnier ou son vice de siéger.

Christiane Taubira a présenté, lundi, aux procureurs généraux et procureurs de la République un « plan d’action » pour le ministère public.

Dimanche 2 février, Yasmine Attia, jeune avocate du barreau de Tunis, remporte le concours international de plaidoiries, organisé chaque année par le Mémorial de Caen, en plaidant le cas d’Inès, 17 ans, partie en Syrie avec son époux et devenue l’esclave sexuelle de 152 djihadistes. Mais voilà, cette histoire de « prostituées d’Allah » ne serait pas vraie, comme l’explique la journaliste Sara Daniel dans un article paru sur le site du Nouvel Observateur.

Saisie de la légalité des dispositions de l’article 20.1 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, le Conseil d’État juge qu’elles ne méconnaissent, ni l’article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni les articles 179-1 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.