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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Conseil d’État : le recours contre le palais de justice des Batignolles mal parti

Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé, mercredi 1er octobre, que le pourvoi de l’association « La justice dans la cité » visant à contester le futur palais de justice des Batignolles n’était fondé sur aucun moyen sérieux, indique l’avocat aux conseils Patrice Spinosi, qui représentait l’Ordre des avocats de Paris soutenant l’association (les enjeux de l’affaire sont rappelés ici).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Secret professionnel des avocats : l’Ordre de Paris revient à la charge

Fort d’un sondage, selon lequel 85 % des Français estiment que la protection du secret confié par le client à son avocat est une « valeur fondamentale de notre société », l’Ordre de Paris réitère son appel à une réforme du système des écoutes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Perception, par un ancien associé, des bénéfices du cabinet distribués après son retrait

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une SCP, condamnée à verser à un associé retrayant qui n’avait obtenu que le remboursement partiel de ses droits sociaux en capital, une quote-part des bénéfices réalisés après son retrait.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réforme des professions réglementées : le CNB va devoir se prononcer sur des sujets qui fâchent

Les membres du Conseil national des barreaux doivent répondre à sept questions relatives à la réforme des professions réglementées.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Racine Lyon créée un département droit de l’entreprise

Date: 
2 Octobre 2014
Illustration: 

 

L’accessibilité des ordres d’avocats aux personnes en situation de handicap

La protection des personnes en situation de handicap est un enjeu essentiel de notre société. Les avocats en ont pleinement conscience.

D. avocats 2014, 276 

Modalités d’exécution par l’avocat de son obligation de conseil

Le cédant d’un fonds de commerce ne saurait rechercher la responsabilité de son avocat, rédacteur d’acte, qui lui a déconseillé d’accepter le paiement du prix au moyen d’une lettre de change, alors qu’il est délibérément passé outre cet avertissement.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’enregistrement des procès d’assises « risque de lisser les témoignages »

Selon certains magistrats, l’enregistrement sonore pourrait avoir des conséquences sur le déroulement des procès d’assises.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Avocat : des écoutes téléphoniques peuvent caractériser une faute disciplinaire

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un avocat, condamné à une peine disciplinaire d’interdiction temporaire sur la foi de la retranscription d’une conversation téléphonique avec une personne qui n’était pas sa cliente mais qui était témoin ou victime potentielle de son client incarcéré.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non