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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Pourquoi je ne ferai pas grève le 30 septembre »

Alors que le Conseil national des barreaux (CNB) appelait à suivre, hier, le mouvement des autres professions réglementées pour contester la réforme à venir de Bercy, l’ancien bâtonnier de Paris et ancien président du CNB, Paul-Albert Iweins envoyait, lui, aux membres du conseil de l’Ordre parisien un courrier intitulé « Pourquoi je ne ferai pas grève le 30 septembre », reproduit ici.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Saisie immobilière : les honoraires de l’avocat du créancier poursuivant ne peuvent être prélevés sur le prix de vente

Le juge peut d’office écarter la production afférente aux honoraires de l’avocat du créancier poursuivant ayant élaboré le projet de distribution du prix comme ne ressortant pas des frais visés à l’article R. 331-2 du code des procédures civiles d’exécution.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

Taylor Wessing Paris accueille Fabien Pomart en qualité de counsel au sein du département droit social

Date: 
30 Septembre 2014
Illustration: 

Avocat spécialiste en droit social, Fabien Pomart accompagne une clientèle française et étrangère sur tous les aspects individuels et collectifs des relations de travail qu’il s’agisse notamment de restructurations, d’audits sociaux lors d’opérations de croissance externe, de négociations collectives ou de licenciements. Fabien intervient en conseil et en contentieux. Ses compétences et son expérience viennent renforcer le savoir-faire de l’équipe animée par Claudia Jonath et Markus Asshoff dont la particularité est le profil international très marqué.

« Je ne veux pas dépendre de Bercy »

Le président de la Confédération nationale des avocats, Louis-Georges Barret, élu au Conseil national des barreaux, fait le point sur les positions du syndicat, quelques jours après son congrès annuel qui s’est tenu à Ajaccio les 19 et 20 septembre.

En carrousel matière: 
Oui

Appel d’une ordonnance du juge d’instruction : fermeté de la Cour de cassation

Selon les articles 115 et 502 du code de procédure pénale, l’avocat qui fait une déclaration d’appel ne peut exercer ce recours au stade de l’information qu’à la condition que la partie concernée ait préalablement fait le choix de cet avocat et en ait informé la juridiction.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

La motivation des décisions de justice : perspective comparatiste

Dans de nombreux systèmes juridiques, la motivation d’une décision est considérée comme une garantie de bonne justice. Afin de pouvoir atteindre cet objectif, certaines exigences - telles que la rigueur, la rationalité, la clarté - sont formulées à l’égard des motivations. Malgré cela, des dysfonctionnements et insuffisances sont parfois décelés. Par la confrontation de différentes traditions juridiques, il est toutefois possible de mettre en lumière des méthodes d’amélioration.

Un avocat radié peut toucher sa pension de vieillesse à hauteur de ses cotisations

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État autrichien à verser à un ancien avocat viennois, radié pour malversations et banqueroute, la somme de 420 701 € au titre des droits à la retraite pour lesquels il avait cotisé pendant 32 ans. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Action de groupe : huissiers et avocats aideront les associations

Un décret fixe la liste des professions réglementées dont les membres pourront assister l’association dans la phase d’exécution du jugement sur la responsabilité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’honoraire de résultat n’est dû qu’en cas de résultat définitif

La Cour de cassation juge qu’un avocat qui a conclu une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de résultat ne peut y prétendre qu’une fois que la mission qui lui a été confiée a été définitivement remplie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non