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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Action de groupe : huissiers et avocats aideront les associations

Soumis par fleuriot à 26 septembre 2014 - 15:45

Un décret fixe la liste des professions réglementées dont les membres pourront assister l’association dans la phase d’exécution du jugement sur la responsabilité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des professions réglementées : le Conseil national des barreaux appelle à la grève le 30 septembre

Soumis par babonneau à 24 septembre 2014 - 21:09

Contre toute attente, la réforme des professions réglementées voulue par Bercy aura bien lieu.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’honoraire de résultat n’est dû qu’en cas de résultat définitif

Soumis par portmann à 24 septembre 2014 - 17:53

La Cour de cassation juge qu’un avocat qui a conclu une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de résultat ne peut y prétendre qu’une fois que la mission qui lui a été confiée a été définitivement remplie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les détenus de Condé-sur-Sarthe troublent le TGI d’Alençon

Soumis par babonneau à 24 septembre 2014 - 16:50

Le tribunal de grande instance d’Alençon, dans l’Orne, gère depuis un an le contentieux des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, l’établissement pénitentiaire le plus sécuritaire de France.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ?

Soumis par portmann à 23 septembre 2014 - 18:19

S’associer, partager son exercice professionnel avec d’autres confrères, c’est aussi prendre le risque de conflits pouvant s’avérer particulièrement délétères. Si les tensions sont inévitables avec le temps, la séparation, « l’éclatement » du cabinet n’est pas pour autant une fatalité. La théorie comme l’expérience permettent, sinon de prévenir, du moins de gérer et de résoudre au mieux ces crises entre associés.

D. avocats 2014, 265 

AJ : l’Institut pour la justice dépose un recours pour revaloriser la rétribution des avocats de parties civiles

Soumis par portmann à 23 septembre 2014 - 18:00

L’Institut pour la justice estime qu’il y a rupture d’égalité entre la rétribution versée aux avocats de la défense et celle des avocats oeuvrant pour les victimes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La concertation sur l’ouverture du capital des cabinets d’avocats commence

Soumis par fleuriot à 23 septembre 2014 - 12:12

Les instances représentatives de la profession rencontrent aujourd’hui le ministre de l’économie et le garde des Sceaux. Si certains avocats verraient en une telle ouverture à des tiers une opportunité, d’autres dénoncent les risques en matière de secret professionnel.


par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Soumis par babonneau à 23 septembre 2014 - 09:59

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires

Soumis par babonneau à 22 septembre 2014 - 21:14

Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Droit à la vie : pas de protection spécifique pour les avocats

Soumis par portmann à 22 septembre 2014 - 17:37

La Croatie a violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme en n’assurant pas la protection d’une avocate, tuée par l’époux violent d’une cliente qu’elle défendait.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non