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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Gratuit: 
Gratuit

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procédure disciplinaire dans les établissements pénitentiaires : l’OIP enquête auprès des avocats

L’Observatoire international des prisons (OIP), a lancé une enquête, à destination, notamment des avocats, afin de recueillir des témoignages sur la procédure et les sanctions disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français. L’enquête ainsi réalisée, ainsi que les éventuels témoignages recueillis sont destinés, notammen,t à être utilisés dans le cadre d’une procédure actuellement pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, à la requête de la section française de l’OIP (OIP-SF).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Augmentation des cotisations retraite des avocats : un mini-site dédié

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), a mis en ligne un mini site, entièrement consacré à la retraite complémentaire des avocats. Le site explique la réforme, indique à l’avocat comment s’opère le choix de la classe à laquelle il cotisera et propose une calculette permettant d’évaluer le montant des cotisations par rapport aux revenus de l’années N-1.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dix ans de JIRS : un bilan flatteur… à quelques exceptions près

Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) ont fêté leurs dix ans la semaine dernière lors d’un colloque organisé à Marseille.

par  Mickaël Penverne, à Marseille
En carrousel matière: 
Oui

Avocat : absence d’empêchement après une modification des modalités d’exercice de la profession

L’avocat constitué pour une partie qui délaisse l’exercice individuel de sa profession pour continuer de l’exercer dans une société d’avocats n’est pas empêché d’exercer sa profession. Ce changement n’affecte donc en rien le cours du délai prévu par l’article 908 du code de procédure civile. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Conversion d’une saisie conservatoire : compétence exclusive de l’huissier de justice

L’acte de conversion d’une saisie conservatoire en saisie-attribution qui emporte attribution immédiate de la créance saisie au créancier constitue un acte d’exécution relevant comme tel de la compétence exclusive de l’huissier de justice et ne peut donc, à peine de nullité, être effectué par un clerc assermenté.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Professions réglementées : le CNB rejette le projet de Bercy

Les élus du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté, vendredi, contre l’essentiel des propositions contenues dans le projet de réforme des professions réglementées.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Etienne Pujol rejoint STC Partners en tant qu’associé.

Date: 
6 Octobre 2014
Illustration: 

Fort d’une expérience de plus de 15 ans au sein de différents cabinets d’envergure, Etienne Pujol va s’attacher, à compter du 1er octobre 2014, à développer le pôle social de STC Partners.

Le droit de timbre en appel passe à 225 €

Il y a toujours des surprises dans un projet de loi de finances (PLF). Et cette année, il en est une plutôt désagréable pour les justiciables. Le droit de timbre instauré pour financer le Fonds d’indemnisation de la profession des avoués (FIDA) passe de 150 € à 225 €, selon l’article 56 du PLF 2015. L’exposé des motifs précise qu’il s’agit « du droit de timbre dû par les parties à l’instance d’appel lorsque la constitution d’avocat est obligatoire devant la cour d’appel ». Par ailleurs, la nouvelle disposition s’applique aux appels interjetés à compter du 1er janvier 2015.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non