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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Tribunal correctionnel : l’avocat avait promis un passeport pour 15 000 €

Gratuit: 
Gratuit

Le ministère public a requis hier une peine de quatre mois de prison, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve de trois mois à l’encontre d’un avocat qui comparaissait pour escroquerie par abus de qualité vraie devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les chiffres-clés de la justice en 2014

La Chancellerie vient de publier les chiffres-clés de la justice pour 2014. La France compte ainsi, au 1er janvier 2014, 60 223 avocats, 106 avocats aux conseils, 3 265 huissiers de justice, et 9 685 notaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Interruption de la prescription : défaut de pouvoir de l’avocat lors d’une voie de recours

L’interruption de la prescription, visée par l’article 2241, alinéa 2, du code civil, est applicable en cas de défaut de pouvoir de l’avocat à l’occasion d’une voie de recours.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende requis contre Henri Guaino

Le député UMP comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ses attaques contre le juge Jean-Michel Gentil, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des professions réglementées : les précisions d’Emmanuel Macron

Entendu hier par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées de l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a donné quelques précisions sur la réforme envisagée dans le cadre du projet de loi sur la croissance.

Indiquant que cette réforme constituait un volet important du texte envisagé, il a souligné que les « fondamentaux » des professions concernées par le réforme ne seraient pas remis en cause. « Nous ne déréglementerons pas », a-t-il assuré, affirmant par exemple qu’il faudra « toujours être titulaire du CAPA pour être avocat ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Cotisations d’allocations familiales : prise en compte des revenus de source étrangère d’un avocat français

Les revenus d’origine américaine perçus par un avocat français en sa qualité d’associé d’un partnership sont des revenus à caractère professionnel. Même s’ils ne sont pas soumis à l’impôt, ils sont assujettis aux cotisations sociales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Macron va rendre fou

Les professions réglementées ont hâte de connaître la réalité de la réforme qui va les toucher. À tel point que rumeurs et contre-rumeurs sur le contenu du projet de loi relatif à la croissance et l’activité fusent. Hier encore, un « pré-projet » a circulé (en pièce jointe), déclenchant la foudre des huissiers de justice (lire le communiqué).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

Auteur: 
Maurice Garçon

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

Quand le RSI enterre prématurément un avocat

La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne le régime social des indépendants (RSI) à payer 5 000 € à un avocat dont elle a annoncé le décès de manière erronée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Champ d’application de l’indemnisation des salariés d’avoués

Le Conseil d’État a confirmé une décision de la commission nationale d’indemnisation des avoués, qui a rejeté une demande d’indemnisation présentée par un ancien collaborateur, licencié par lettre du 19 novembre 2012. Ce salarié avait cependant signé son contrat de travail le 14 juin 2011, après la publication de la loi du 25 juin 2011 qui a supprimé la profession d’avoué au 31 décembre 2012 et qui a prévu une indemnisation pour les salariés licenciés en conséquence de cette suppression.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non