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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Responsabilité civile de l’avocat et procédure : tendances jurisprudentielles

La jurisprudence récente témoigne d’une aggravation de la responsabilité civile de l’avocat. En pleine évolution, le droit positif est malaisé à synthétiser. Néanmoins, deux tendances se dégagent actuellement : d’une part, les juges se montrent fermes dans l’appréciation des manquements de l’avocat ; d’autre part, ils admettent plus facilement l’indemnisation de la perte de chance.

D. avocats 2014, 312 

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Le Professeur Grégoire Loiseau, of counsel au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats

Date: 
21 Octobre 2014
Illustration: 

Grégoire Loiseau, enseignant depuis plus de 10 ans à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, est directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne.

Le professeur Loiseau assure la direction du master 2 recherche personne et droit et du master 2 professionnel Juristes de droit social en formation continue.

Sa pratique couvre l’ensemble du droit du travail. Il est l’auteur de nombreuses publications en la matière, et co-directeur scientifique de la revue des cahiers sociaux.

Redressement judiciaire d’un avocat et changement des modalités d’exercice de la profession

Un juge des référés refuse la suspension d’exécution provisoire d’un jugement plaçant un avocat personne physique en redressement judiciaire. L’association de ce dernier au sein d’une SCP n’apparaît pas dans l’annuaire professionnel des avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Régularité de la procédure disciplinaire des avocats : un recours est possible

La cour d’appel de Grenoble juge recevable un recours formé contre une décision du conseil de l’Ordre désignant un rapporteur dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre un avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le palais de justice de Paris déménagera bien porte de Clichy

Le Conseil d’État a mis fin au suspense qui entourait le déménagement du palais de justice de Paris dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Clichy-Batignolles. Le pourvoi de « La justice dans la cité » n’a pas été admis. Cette association d’avocats contestait notamment le recours au partenariat public privé (PPP) pour la construction du futur palais de justice. La cour administrative d’appel de Paris avait jugé ce recours au PPP justifié (lire notre article).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Taylor Wessing : quatres Counsel

Date: 
17 Octobre 2014
Illustration: 

Emmanuelle Bergeret

La parole est à l’avocat

L’ouvrage contient près de deux cents citations sur le métier d’avocat : bon mots, anecdotes, extraits de plaidoiries.

La parole est à l’avocat -Ed. Dalloz,  coll. « À savoir » - ISBN 978-2-247-13967-5 - 160 pages - 3 euros

« Il ne s’agit pas de financiariser les professions du droit »

Lors du point presse réalisé à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 15 octobre, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a apporté quelques précisions sur le projet de loi pour l’activité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Professions réglementées : les « contradictions » du barreau de Paris face aux députés

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les professions réglementées a entendu hier les représentants du barreau de Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non