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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Jessica Chaillette ou La vie de Palais en bande dessinée

L’avocat Richard Malka et la dessinatrice Catherine Meurisse ont réuni dans un album les aventures de l’avocate collaboratrice Jessica Chaillette, dont les planches sont notamment publiées dans La lettre des juristes d’affaires Le Magazine.

par Anne Portmann
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Non

Procédure administrative : effets de l’inscription de l’avocat à l’application Télérecours

Une commune est réputée avoir reçu communication d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge des référés de la cour administrative d’appel et mise à disposition dans l’application Télérecours à laquelle son avocat est inscrit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’Acoss met en place un dispositif national de recours aux avocats

La caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss) a pour objectif de créer un dispositif national de recours aux avocats devant la Cour de cassation et devant la cour d’appel, pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats aux conseils épargnés par la réforme de Bercy ?

Les représentants de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont été auditionnés, mardi 14 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Formation initiale des avocats : « C’est une ânerie de dire que le stage est rétabli »

Réuni en assemblée générale le 10 octobre 2014, le Conseil national des barreaux a adopté une première série de mesures concernant la formation initiale des avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Contribution des avocats à l’aide juridictionnelle : l’Ordre parisien l’estime à 3 000 € par avocat

À la suite de la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle (lire notre article), l’Ordre des avocats de Paris s’est offusqué de la proposition visant à mettre en place une nouvelle cotisation professionnelle pour revaloriser les unités de valeur de l’AJ.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Congrès de l’USM : le syndicalisme judiciaire, « un impératif démocratique »

Le 40e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.

par  Marine Babonneau, à Bordeaux
En carrousel matière: 
Oui

Cahier des conditions de vente « saisie immobilière » du CNB : quelle valeur juridique ?

La deuxième chambre civile a rejeté un pourvoi incident, dans une affaire où le demandeur se prévalait des dispositions figurant dans un article du cahier des conditions de vente-type pour les procédures de saisies immobilières, élaborées par le Conseil national des barreaux (CNB) et adoptées en assemblée générale, pour contester les dispositions de l’arrêt d’appel, qui avait jugé que les honoraires de l’avocat du créancier poursuivant, dans ce type de procédure, ne pouvaient être prélevés sur le prix de vente. L’article 25 du cahier élaboré par le CNB prévoit expressément le contraire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non