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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les juristes d’entreprise « ne veulent pas forcer la porte des avocats »

Hier en fin d’après-midi, la mission d’information sur les professions juridiques réglementées de l’assemblée nationale a entendu Hervé Delannoy, président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et Denis Musson, président du Cercle Montesquieu. Le projet de réforme des professions réglementées envisage en effet la création de l’avocat d’entreprise (lire notre article).

par Anne Portmann
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Non

La démission de la collaboratrice était définitive

La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l’ancienne collaboratrice d’un avocat. Celle-ci, après avoir présenté sa démission, s’était rétractée et prétendait que les deux parties avaient décidé, d’un commun accord, de poursuivre la relation, pendant une dizaine de mois. À l’issue de cette période, l’avocat, apprenant son état de grossesse, a mis fin à leur relation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Cour d’assises : comparution personnelle et assistance par un avocat

L’absence des avocats désignés d’office ne fait pas obstacle à la poursuite des débats afin d’en assurer la continuité et le jugement de l’accusé dans un délai raisonnable, dès lors que l’accusé aurait pu se défendre seul et qu’un avocat était présent dès le lendemain.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
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Avocats : gare à vos fréquentations

La cour d’appel de Grenoble a confirmé une décision du conseil de l’Ordre des avocats, qui ordonne la suspension provisoire d’une avocate dont le concubin est un délinquant notoire et qui a été condamnée en appel pour des faits de complicité.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
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Twitter, outil pour juridictions en mal de communication ?

Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte twitter officiel de la première présidence. Une initiative unique en France, semble-t-il. Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges.

En carrousel matière: 
Oui

Quand le notaire démissionnaire d’office cesse d’être titulaire de ses parts sociales

Un notaire démissionnaire d’office ne cesse d’être titulaire de ses parts sociales qu’à l’issue de la procédure en cession forcée mise en œuvre à l’expiration du délai de six mois qui lui est imparti pour céder spontanément ses parts.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Signification par voie de procès-verbal de recherche infructueuse : dernière adresse connue

Lorsqu’elle a lieu par voie de procès-verbal de recherche infructueuse, la signification du mémoire ampliatif n’est pas régulière si elle est effectuée à l’adresse indiquée dans l’arrêt attaqué, alors qu’il apparaissait que le défendeur avait mentionné une autre adresse dans ses dernières conclusions conformément aux dispositions de l’article 961 du code de procédure civile.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
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À Nantes, les avocats érigent un « mur des codes » pour la journée « Justice morte »

Alors que le Conseil National des Barreaux (CNB) a adressé, vendredi, une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour protester contre les mesures annoncées dans le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité (V. Dalloz actualité, 16 oct. 2014, obs. C. Fleuriot ), plusieurs barreaux seront en grève ce lundi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
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Le Cloud privé des avocats, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances

Gaz. Pal. pro., n° 290 à 291, ven. 17 et sam. 18 oct., p. 12

Avocat : la préparation et la tenue d’une conférence de presse sont facturables au client

Le juge de l’honoraire considère que le temps consacré par un avocat à la préparation et à la tenue d’une conférence de presse voulue ou acceptée par le client est une diligence pouvant donner lieu à honoraire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non