Professions | Avocat

Le 40^e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.

La deuxième chambre civile a rejeté un pourvoi incident, dans une affaire où le demandeur se prévalait des dispositions figurant dans un article du cahier des conditions de vente-type pour les procédures de saisies immobilières, élaborées par le Conseil national des barreaux (CNB) et adoptées en assemblée générale, pour contester les dispositions de l’arrêt d’appel, qui avait jugé que les honoraires de l’avocat du créancier poursuivant, dans ce type de procédure, ne pouvaient être prélevés sur le prix de vente. L’article 25 du cahier élaboré par le CNB prévoit expressément le contraire.

Le juge judiciaire des référés peut ordonner qu’un huissier constate les difficultés rencontrées par des avocats en zone d’attente aéroportuaire.

Le ministère de la justice a publié, hier, le rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle, intitulé « À la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d’aboutissement ».

À l’occasion d’une conférence sur l’innovation juridique, des avocats se sont demandés comment répondre au besoin de financement croissant de leurs cabinets.

« Attention aux comparaisons hâtives » n’a cessé de répéter, hier, le magistrat Jean-Paul Jean lors de la présentation du cinquième rapport d’évaluation des systèmes judiciaire en Europe de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). C’est qu’il faut manier avec prudence les trois millions de données accumulées depuis dix ans par l’institution auprès de 47 États. Nous en présentons quelques-unes :

Le Conseil national des barreaux (CNB) publie un document intitulé « démographie des avocats et territorialité ». On y apprend que les barreaux d’Ajaccio, de Seine Saint-Denis, de Lozère, de Bastia, et d’Alès sont ceux dans lesquels les revenus moyens sont les plus faibles. Des tableaux donnent le détail par barreau du revenu moyen, de l’évolution de l’effectif, etc. En 2014, la densité moyenne est de 92,7 avocats pour 100 000 habitants. Les barreaux dont les densités sont parmi les plus faibles sont : la Meuse, Cambrai, la Haute-Saône, Saverne et Châteauroux.

En France, le capital des sociétés d’expertise comptable est désormais complètement ouvert aux tiers même si les professionnels doivent contrôler les droits de vote. Cette libéralisation peut-elle s’imposer dans d’autres professions réglementées, telles celles d’avocat et de vétérinaire ?