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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Professions réglementées : toutes les mesures du projet de loi Macron

Le projet de loi, dans sa version du 19 novembre, maintient le droit de présentation des notaires. De nombreuses réformes, telles que l’ouverture du capital, se feront par ordonnances.

par Caroline Fleuriot
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Avocats : réforme sur ordonnances

La dernière version du projet de loi pour la croissance et l’activité habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l’essentiel des dispositions relatives aux professions réglementées et notamment sur les règles concernant la profession d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
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Spécialiste du poulet

Portrait d'Anne-Laure Compoint

Libération, mercredi 19 novembre 2014, p. 32

L’avocat fiscaliste n’aurait pas pu éviter le redressement

La cour d’appel de Lyon a jugé qu’en dépit de ses carences, l’avocat d’un entrepreneur qui s’était vu notifier un important redressement fiscal n’était pas responsable du dépôt de bilan de son client.

par Anne Portmann
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Justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle : point d’étape

Le premier volet d’expérimentation des nouvelles mesures J21 pour l’amélioration de l’accès au droit commence avec l’ouverture des bureaux d’accueil unique.

par Emmanuelle Allain
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Réforme Macron : plus d’une centaine de barreaux « mobilisés » cette semaine

Suivant le mot d’ordre de la Conférence des bâtonniers, plus de 80 barreaux français ont choisi de protester contre le projet de loi sur les professions réglementées en observant une grève totale des audiences. D’autres modes d’action ont également été choisis par les barreaux.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Macron : les barreaux manifestent

À la suite de l’appel et de l’organisation de la semaine d’action par le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers (lire notre article), les barreaux ont, hier, annoncé des mouvements de grève qui devraient toucher le planning des audiences dans les jours qui viennent, à l’exception de Paris notamment.

par Marine Babonneau
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Nous sommes tous des avocats de droit public

Gaz. Pal. pro, 14-15 nov. 2014, p. 7

Honoraires : que reste-t-il du principe de désintéressement ?

Le juge de l’honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisi d’une demande de fixation d’honoraires, a estimé que l’avocat devait « d’abord et avant tout » tenir compte des moyens financiers de son client pour fixer ses honoraires. Il a débouté de ses demandes une avocate, intervenu dans le dossier d’une cliente en grande difficulté économique et éligible à l’aide juridictionnelle totale, et qui a précisé à cette dernière que son cabinet « ne travaillait pas à l’AJ ».

par Anne Portmann
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Professions réglementées : un énième projet de loi déja daté

À quoi joue le ministère de l’économie ? Hier, une nouvelle version du projet de loi pour « libérer l’activité » a circulé, certes un peu plus étoffée que la précédente. Ce texte – envoyé au Conseil national des barreaux notamment – devait être transmis « hier ou aujourd’hui » » au Conseil d’État, avec étude d’impact jointe. Et pourtant Bercy affirmait en fin de journée que le texte était déjà « daté ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
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