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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Refuser une passerelle à un universitaire marocain n’est pas discriminatoire

La cour d’appel de Paris confirme une décision du conseil de l’Ordre des avocats de Paris, qui refuse l’inscription au tableau à un professeur de la faculté de droit de Casablanca, de nationalité marocaine.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Élections au CNB : pas de contrôle [I]a priori [/I]

La cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable la requête d’un avocat marseillais, qui a présenté sa candidature aux éléctions du Conseil national des barreaux qui se sont déroulées le 25 novembre dernier. L’avocat avait présenté sa candidature individuelle dans le collège ordinal, circonscription de province.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’abaissement d’échelon requis pour un magistrat qui a trop fait valoir sa fonction

Georges Domergue comparaissait, hier, devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Action de groupe, schéma procédural

Procédures 2014, Etude 17

De la difficulté d’exercer dans un immeuble en copropriété

L’avocat qui exerce ou désire exercer son activité dans un bâtiment soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis doit prendre en considération les contraintes propres à ce mode d’habitat collectif. Il doit, à titre principal, s’assurer du respect de la destination de l’immeuble et de l’affectation du local, s’enquérir de l’impact de son arrivée sur la répartition des charges et des règles inhérentes à la réalisation de travaux. Il doit aussi se pencher sur la possible restriction de l’accès à l’immeuble et se garder de générer des troubles de voisinage.

Prison : les recours contre l’encellulement collectif se préparent

L’avocat Étienne Noël, spécialiste du droit pénitentiaire, indique les différentes actions pouvant être initiées à la suite de la fin du moratoire sur l’encellulement individuel.

En carrousel matière: 
Oui

L’avocat omis ne continuait pas à exercer

La cour d’appel de Paris a infirmé une décision du Conseil de discipline qui a considéré qu’un avocat, omis du tableau, s’était présenté comme le conseil d’une société assignée aux prud’hommes et avait, à dessein, retardé l’issue d’une procédure.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Suspension provisoire d’un avocat et présomption d’innocence

Dans le cadre d’une affaire où un avocat a été mis en examen pour l’aide à l’entrée à la circulation et au séjour irrégulier, un arrêt de la cour d’appel de Paris a suspendu provisoirement l’avocat de ses fonctions, pour une durée de quatre mois, en application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, infirmant une décision du conseil de l’Ordre qui avait refusé la suspension (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La condamnation d’un avocat pour diffamation envers des policiers confirmée

La chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par un avocat, condamné pour complicité de diffamation envers des policiers. La cour d’appel n’a pas inversé la charge de la preuve.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocat et administration : le silence vaut accord

Alors que la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, modifiant notamment l’article 21, I de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (art.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non