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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence

Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Droit de réponse

Le magistrat Georges Domergue a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

91 % des Français favorables à l’action de groupe

L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a déjà été engagée deux fois. Une première étude réalisée par l’IFOP montre qu’une large partie des Français est favorable à cette démarche

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression

L’avocat salarié qui répond de façon virulente et excessive à un courrier de son employeur critiquant son activité professionnelle abuse de sa liberté d’expression et commet une faute constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La retraite des avocats non-salariés

Gaz. Pal. pro. 12-13 déc. 2014, p. 8

Réforme Macron : l’avocat, l’honoraire et la DGCCRF

L’une des dispositions du projet de loi présenté par Emmanuel Macron prévoit de rendre la convention d’honoraires obligatoire entre un client et un avocat. Elle permet aussi aux agents de la DGCCRF de constater et de sanctionner les manquements à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1970.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

« Il faut "professionnaliser" les jurés d’assises »

Dans l’ouvrage Cour d’assises : quand un avocat et un juré délibèrent, l’avocate Marie Dosé propose de renforcer le rôle des jurés en leur permettant d’accéder aux dossiers et en les formant davantage. Selon elle, le président doit être absent de la salle des délibérés.

En carrousel matière: 
Oui

La FNUJA demande la suppression du droit de timbre en appel

La Fédération nationale de l’Union des jeunes avocats (FNUJA), a publié sur son site internet une motion adoptée lors de son comité du 6 décembre dernier. Elle dénonce l’augmentation du droit de timbre en appel, envisagée par le projet de loi de finances pour 2015, qui porte le coût du droit de timbre à 225 € et allonge sa durée de perception jusqu’au 31 décembre 2026. Elle demande le retrait de cette disposition du projet de loi.

par portmann
En carrousel matière: 
Non