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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Avocats aux conseils : « la liberté d’installation créerait des inégalités »

La réforme des conditions d’installation des avocats aux conseils pourrait être introduite dans le projet de loi Macron par le biais d’amendements. Hélène Farge, nouvelle présidente de l’Ordre des avocats aux conseils, assure que la profession ne ferme pas la porte aux jeunes diplômés et apporte quelques démentis sur le rapport « Untermaier » (V. encadré).

En carrousel matière: 
Oui

Une journée ordinaire au palais avec les secrétaires de la Conférence

En décembre dernier, les douze secrétaires de la Conférence du barreau de Paris terminaient leur mandat armés d’une assurance nouvelle après un an à arpenter les couloirs du palais de justice depuis les bureaux des juges d’instructions jusqu’à la 23e chambre, celle des comparutions immédiates. Quelques jours avant Noël, ils réalisaient leurs dernières permanences pénales.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Communication électronique en matière de procédure civile

Un décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifie le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010, relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne civile qui prévoit que, pour les auxiliaires de justice et le ministère public, vaut signature électronique l’identification réalisée lors des transmissions par voie électronique. Cette disposition, qui est applicable jusqu’au 31 décembre 2014, est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2018.
 

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Loi Macron : le gouvernement veut un avocat couteau suisse

L’examen des amendements au projet de loi Macron par la commission spéciale de l’Assemblée nationale a débuté.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le secret professionnel de l’avocat n’est pas soluble dans la vérification fiscale

La cour administrative d’appel de Lyon a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles un avocat, qui a fait l’objet d’une vérification fiscale, a été assujetti. Le vérificateur fiscal, en exigeant des documents détaillant la nature des prestations effectuées, a méconnu les dispositions relatives au secret professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Delphine Ricard, nouvelle associée du cabinet Vatier & associés

Date: 
13 Janvier 2015
Illustration: 

Vatier & Associés accueille Delphine Ricard comme associée au sein de son équipe de droit social.

Delphine Ricard, accompagnée de sa collaboratrice Sophie Gabaron, vient renforcer ce département fondé par Marie-Sylvie Vatier. 

Delphine Ricard conseille les entreprises dans le cadre de la négociation et de la mise en place d’accords collectifs, de mécanismes d’épargne salariale mais aussi à l’occasion de l’instauration et du renouvellement des institutions représentatives du personnel.

Moyens de preuve et nouvelles technologies : quelles libertés ?

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a notamment permis à chacun de communiquer librement par voie électronique. Néanmoins, cette liberté et la technicité des outils utilisés engendrent encore parfois des interrogations sur l’utilisation des e-mails comme moyens de preuve ou l’obtention de preuves sur le Web.

D. Avocats, déc. 2014, 399 

Un Institut de droit social pour « désacraliser le recours à l’avocat »

L’institut de droit social de Bordeaux met en place des permanences auprès de la juridiction des référés prud’homaux pour répondre au besoin des justiciables. Interview de l’avocate Michèle Bauer, qui préside l’institut.

En carrousel matière: 
Non

Le monde judiciaire rend hommage à Charlie Hebdo

Combien étaient-ils, hier, autour de l’avocate Frédérica Wolinski, la fille du dessinateur Georges Wolinski, l’une des douze victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo ? Mille, deux mille avocats et magistrats dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris ? Peu importe, la miraculeuse galerie – plusieurs fois incendiée – et son imposant escalier ont accueilli suffisamment de gens de robes pour noircir son sol. Et pour, pendant une minute, rendre hommage aux morts à l’hebdomadaire satirique.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La promotion Henri Leclerc de l’EFB fait sa rentrée dans l’émotion

À la Mutualité, les 1900 élèves de la promotion 2015-2016 de l’École du barreau parisien (EFB) ont fait leur rentrée sous le parrainage d’Henri Leclerc. Quelques heures seulement après l’attentat dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, l’émoi était grand.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui