Professions | Avocat

L’une des dispositions du projet de loi présenté par Emmanuel Macron prévoit de rendre la convention d’honoraires obligatoire entre un client et un avocat. Elle permet aussi aux agents de la DGCCRF de constater et de sanctionner les manquements à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1970.

La Fédération nationale de l’Union des jeunes avocats (FNUJA), a publié sur son site internet une motion adoptée lors de son comité du 6 décembre dernier. Elle dénonce l’augmentation du droit de timbre en appel, envisagée par le projet de loi de finances pour 2015, qui porte le coût du droit de timbre à 225 € et allonge sa durée de perception jusqu’au 31 décembre 2026. Elle demande le retrait de cette disposition du projet de loi.

Six professions du droit ont manifesté leur opposition au projet de loi « pour la croissance et l’économie » hier dans les rues de Paris. Une entente exceptionnelle contre un texte qui était présenté hier devant le conseil des ministres, par le ministre de l’économie.

Avocat en entreprise, modification de la postulation, ouverture des sociétés à des capitaux extérieurs… Le projet de loi d’Emmanuel Macron, tel que présenté hier en conseil des ministres, a subi quelques modifications concernant la profession d’avocat.

L’avis émanant du Palais-Royal a été rendu public par France Inter, hier. Le Conseil d’État émet un avis favorable à l’adoption du texte mais exprime de sévères réserves quant à certains dispositifs.

Les avocats défileront aujourd’hui à Paris, aux côtés des autres professions juridiques réglementées, contre le projet de loi sur l’activité et la croissance, présenté ce matin en conseil des ministres. Plus de 50 000 personnes sont attendues.