Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’habitude n’est pas un élément constitutif du délit d’exercice illégal de la profession d’avocat

La chambre criminelle a confirmé qu’un avocat radié, qui a assisté seulement un fois en justice une personne lors d’un conflit avec un salarié, peut être condamné pour exercice illégal de la profession d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Macron : les députés valident la réforme de la postulation

Les dispositions de l’article 13 du projet de loi sur la croissance et l’activité, qui contiennent l’essentiel des mesures concernant les avocats, ont été adoptées en séance le 3 février 2015, sans modification majeure par rapport au texte de la commission. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : la « chèvre » malentendante à la barre

Hier, devant le tribunal correctionnel de Lille, René Kojfer, l’un des personnages clé de l’affaire, avait à s’expliquer des rencontres avec des prostituées qu’il organisait dans un appartement voisin du Carlton.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH condamne des écoutes par ricochet d’un avocat

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la vie privée et familiale, en raison de l’utilisation en justice de la transcription de conversations téléphoniques entre un client et son avocat, qui était aussi son frère.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Calcul des prestations maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants

Un décret modifie les règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l’assurance maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI), afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Procès du Carlton : la défense attaque, le code de procédure pénale réplique

Le procès des quatorze prévenus, dont Dominique Strauss-Kahn, pour proxénétisme aggravé a débuté hier, devant le tribunal correctionnel de Lille.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’Ordre parisien lance sa plate-forme dédiée aux « actions de groupe »

Annoncée en décembre 2014, cette plate-forme pilotée par le conseil de l’Ordre de Paris devrait voir le jour avant la fin du premier semestre. Ce grand projet, porté par le bâtonnier, a l’ambition de mettre en relation avocats et justiciables pour faire des « actions de groupe ». Autre objectif : imposer une déontologie contre les « braconniers du droit ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Champ d’application de la procédure de règlement des litiges entre avocats

La cour d’appel de Paris a jugé inapplicable la procédure de règlement des litiges entre avocats instituée par les dispositions de l’article P71 du règlement intérieur du barreau de Paris, alors qu’un différend opposait pourtant deux parties exerçant cette profession.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Reportage photo

Auteur externe: 
par Bley

Reportage photo

Auteur externe: 
par Bley