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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès du Carlton : la belle défense

Les plaidoires de la défense continuent au procès du Carlton, à Lille. Quatorze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Avocats et juristes d’entreprise : la rupture est consommée

Dans un communiqué du 10 février 2015, deux associations de juristes d’entreprises ont demandé aux avocats de s’engager par écrit en faveur de la création de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Un « chantage inadmissible »  selon certains avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Macron considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

Hier, la motion de censure, déposée après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, n’a pas été votée (V. Dalloz actualité, 18 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171163) ? node/171163 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171163). Ainsi, ce projet de loi est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Procès du Carlton : « relaxez-le et ce sera justice »

Les plaidoiries de la défense ont débuté, à Lille, au procès pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le cabinet ne pouvait pas exclure un associé sans préavis

La cour d’appel de Rennes a condamné une SELARL d’avocats à payer à un associé, évincé du jour au lendemain du cabinet, une somme correspondant à l’équivalent de six mois de revenus, délai dont il aurait dû disposer pour organiser son départ.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : Bercy ne veut pas d’une augmentation de budget

Le ministère de l’économie rappelle « les principes gouvernementaux » en matière de dépense publique.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : les réquisitions ou l’uppercut judiciaire

Place au réquisitoire, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre des quatorze prévenus renvoyés notamment pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Macron : Valls engage la responsabilité du gouvernement

Hier, le Premier ministre, Manuel Valls a engagé, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le débat sur ce texte est suspendu. Ainsi, le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans le délai de vingt-quatre heures et adoptée.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les frais d’avocat sont-ils « bis répétibles » ?

Le remboursement à la partie gagnante des frais de procès non compris dans les dépens, essentiellement les frais d’avocat, ne vise pas à réparer un préjudice inhérent à l’objet même de l’action contentieuse engagée : il est décidé souverainement par le juge en vertu d’un pouvoir qui lui est propre et ne peut être demandé autrement que devant lui.

Conclusions du rapporteur public devant le TA de Rennes, 6 nov. 2014, Préfet des Côtes d’Armor c/ Commune de Saint-Quay-Portrieux, n° 134850

AJDA 2015, 285 

Honoraires librement versés après service rendu : pas de facture

La Cour de cassation rappelle qu’avant de solliciter d’un avocat la justification du montant de l’honoraire réclamé, en l’absence de convention, le juge de l’honoraire doit vérifier si le client n’a pas accepté celui-ci après service rendu.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui