Professions | Avocat

Parmi les avocats des quatorze prévenus pour proxénétisme aggravé, certains s’interrogent sur le contenu d’enquêtes menées avant la procédure judiciaire. Ils dénoncent la violation du droit à un procès équitable.

Une sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercice de trois ans n’apparaît pas disproportionnée eu égard aux manquements commis par l’avocate poursuivie.

La représentation nationale a examiné, le 4 février,  la suite des dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité. Elle a notamment adopté les dispositions de l’article 17 bis, qui étend la réforme des professions juridiques réglementées aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi qu’un article 17 ter, issu d’un amendement déposé par le rapporteur en séance, qui vise à soumettre les avocats aux conseils à des dispositions garantissant la transparence en matière d’honoraires.

La chambre criminelle a confirmé qu’un avocat radié, qui a assisté seulement un fois en justice une personne lors d’un conflit avec un salarié, peut être condamné pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Les dispositions de l’article 13 du projet de loi sur la croissance et l’activité, qui contiennent l’essentiel des mesures concernant les avocats, ont été adoptées en séance le 3 février 2015, sans modification majeure par rapport au texte de la commission. 

Hier, devant le tribunal correctionnel de Lille, René Kojfer, l’un des personnages clé de l’affaire, avait à s’expliquer des rencontres avec des prostituées qu’il organisait dans un appartement voisin du Carlton.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la vie privée et familiale, en raison de l’utilisation en justice de la transcription de conversations téléphoniques entre un client et son avocat, qui était aussi son frère.

Un décret modifie les règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l’assurance maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI), afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés.

Le procès des quatorze prévenus, dont Dominique Strauss-Kahn, pour proxénétisme aggravé a débuté hier, devant le tribunal correctionnel de Lille.

Annoncée en décembre 2014, cette plate-forme pilotée par le conseil de l’Ordre de Paris devrait voir le jour avant la fin du premier semestre. Ce grand projet, porté par le bâtonnier, a l’ambition de mettre en relation avocats et justiciables pour faire des « actions de groupe ». Autre objectif : imposer une déontologie contre les « braconniers du droit ».