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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Il est nécessaire de créer des parquets antiterroristes déconcentrés »

Simon Cohen a été l’avocat des familles juives victimes de Mohammed Merah. Selon lui, le système centralisé doit évoluer et la lutte préventive contre les attentats terroristes disposer davantage de moyens déconcentrés.

En carrousel matière: 
Oui

Équivalences des certificats de spécialisation : la table de concordance doit être respectée

La demande d’un avocat tendant à l’obtention, par équivalence, d’un certificat de spécialisation dans des domaines différents de ceux dont il était titulaire sous l’ancienne réglementation, doit être rejetée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi Macron : la commission spéciale du Sénat détricote l’essentiel des dispositions sur les avocats

La commission spéciale a adopté de nombreux amendements présentés par le rapporteur centriste François Pillet, qui modifient considérablement le texte voté par les députés en première lecture.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Demande d’annulation des élections du bâtonnier : qui peut intervenir ?

La Cour de cassation a jugé que tout avocat disposant du droit de vote peut intervenir volontairement en défense à l’instance dans laquelle un autre avocat conteste la validité de l’élection du bâtonnier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La capacité d’ester en justice du RSI est pleine et entière

La cour d’appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, confirme que le Régime social des indépendants (RSI), est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale et chargé d’une mission de service public. Il n’a pas à être immatriculé au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité, car son rôle n’est pas celui d’une mutuelle. Sa capacité d’ester en justice est donc pleine et entière, contrairement à ce que soutenait l’appelant, artisan électricien, qui a souhaité résilier son affiliation à cet organisme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocat détournant de l’argent : les conditions pour que l’assurance fonctionne

La cour d’appel de Paris a condamné l’assureur du barreau de Bordeaux à indemniser un justiciable, victime de plusieurs détournements de fonds commis par son avocat. Le client, malgré son inattention, n’a commis aucune faute concourant à son préjudice permettant à l’assureur de décliner sa garantie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Marchés publics et prestations juridiques : les inquiétudes des avocats

Inquiets de la prochaine transposition par le gouvernement des dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics, qui inclura les prestations juridiques, les avocats français ont alerté le Commissaire européen au marché intérieur.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Un avocat deux fois radié condamné en récidive pour exercice illégal

La chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par un prévenu condamné pour usurpation du titre d’avocat, exercice illégal de la profession et escroquerie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui