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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocat qui s’était fait payer une voiture par ses clients

La cour d’appel de Versailles a confirmé une sanction de deux ans d’interdiction temporaire à l’encontre d’un avocat pour manquement aux principes essentiels de la profession. Récidiviste, l’avocat avait notamment manqué aux obligations résultant d’un protocole transactionnel signé sous l’égide du bâtonnier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation du site Divorce-discount.com

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, par un arrêt rendu le 2 avril 2015, une ordonnance de référé qui a condamné la société exploitant le site internet Divorce- discount.com à cesser notamment toute activité de consultation juridique et de rédaction d’acte, sous astreinte de 2 000 € par infraction constatée (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Quand et pourquoi externaliser ? L’exemple du secrétariat

Prendre la décision d’externaliser une ou des activités de son cabinet s’inscrit avant tout dans une stratégie d’entreprise pour un meilleur pilotage de la performance en interne de ses ressources clés. Externaliser ou pas certaines tâches est une question qui se pose à toutes les étapes de la vie de son cabinet afin d’optimiser la satisfaction de ses clients.
Aujourd’hui, l’ensemble des services supports d’un cabinet peuvent être externalisés mais cette démarche implique de s’interroger sur la pertinence de ses futurs choix.

L’accès au dossier avant le premier interrogatoire, ce n’est pas automatique

La Cour européenne a condamné le Luxembourg pour violation de la CEDH faute d’assistance affective d’une personne par un avocat devant la police et le juge d’instruction. Mais le seul défaut d’accès au dossier par l’avocat avant le premier interrogatoire par le juge ne viole pas la Convention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Des avocats manifestent contre le projet de loi sur le renseignement

Hier, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, un rassemblement a eu lieu devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’adoption du projet loi sur le renseignement. Parmi les manifestants, une poignée d’avocats, inquiets pour leurs clients et la protection de leur secret professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Injure à l’audience : immunité judiciaire et excuse de provocation

L’immunité dont bénéficient les discours prononcés devant les tribunaux, en vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, n’interdit pas de leur attribuer, le cas échéant, le caractère d’une provocation au sens de l’article 33, alinéa 2 de la même loi. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Remboursement des cotisations URSSAF indûment payées

L’URSSAF n’a pas à rembourser les cotisations indûment payées par le cabinet pour le compte d’un ancien associé qui avait cessé son activité. L’organisme avait déjà procédé au remboursement à l’ancien avocat, seul redevable de ces cotisations.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Trois nouveaux associés rejoignent le cabinet BLATTER, SEYNAEVE & Associés

Date: 
13 Avril 2015
Illustration: 

Philippe CHATELLARD, Winifred BLATTER-HODARA et Samuel GUILLAUME, spécialistes en droit immobilier, sont nommés au rang d’associés du cabinet et rejoignent ainsi Jean-Pierre BLATTER et Jean-Luc-SEYNAEVE.

Philippe CHATELLARD, titulaire d’un DESS de droit immobilier (Lyon III), avait intégré le cabinet en 2004.