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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Harcèlement entre avocats : « il faut briser le silence »

Le barreau de Paris a rétabli sa commission dédiée à l’écoute des victimes et des auteurs de harcèlement et de discriminations.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le juste prix d’un avocat correspondant

La cour d’appel de Dijon a réduit le montant des honoraires fixés par le bâtonnier, dus à un avocat dijonnais correspondant d’un avocat au barreau de Nouméa.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Carte des cours d’appel : « une simplification serait nécessaire »

Après le rapport de la Cour des comptes qui prônait de faire correspondre chaque cour d’appel à une région (V. Dalloz actualité, 12 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171057) ? node/171057 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171057), c’est au tour des trois inspections générales interministérielles (administration, finances, affaires sociales) d’évoquer la cartographie des cours d’appel.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Fixation des honoraires en l’absence d’information de l’avocat sur leur montant

La cour d’appel d’Orléans a infirmé une décision de taxation d’honoraires, jugeant que l’avocat n’apportait pas la preuve de la délivrance d’information sur ses honoraires au client dans ce dossier. L’honoraire est fixé sur la base de celui convenu lors de relations contractuelles antérieures entre les parties.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Liberté d’établissement et inscription à un ordre professionnel

N’est pas contraire à la liberté d’établissement l’obligation imposée à un vétérinaire ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire exercer sa profession en France, d’être inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

La Chancellerie publie une note relative à la rétribution des interventions des avocats à l’AJ

Une note détaille les nouvelles interventions des avocats qui peuvent désormais faire l’objet d’une rétribution au titre de l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

« Notre profession doit s’ouvrir sans compter aux nouvelles technologies »

Gaz. Pal. pro, 24-25 avr. 2015, n° 114 à 115, p. 7

Contestation de la composition du conseil régional de discipline : pas d’option de compétence

Le demandeur à l’annulation de délibérations de plusieurs conseils de l’Ordre ayant désigné des avocats pour siéger au conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris et à l’élection du président ne peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe de la cour d’appel de Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Petit illustré de la justice pénale ordinaire

Petit illustré de la justice pénale ordinaire, par Gérard Berthelot et Pascal Rouiller, éditions Joe, avril 2015.