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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le cannabis a besoin d’avocats

Direct Matin, 28 mai 205, p. 5 

Bail des locaux du cabinet : quand le propriétaire « conseille » à l’avocat de partir

La cour d’appel de Paris a jugé que le bailleur de locaux à destination de cabinet d’avocat qui préconise à son locataire de quitter les lieux, en raison de difficultés pour réaliser un projet de sous-location, n’est pas à l’initiative de la résiliation du bail.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Course au bâtonnat de Paris : Bourguiba, Périclès et la gravure sur cuivre

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Au tour d’Isabelle Dor.

En carrousel matière: 
Non

La CNCDH veut des avocats aux frontières

En zone d’attente, il faut que soient mises en place des permanences d’avocat au titre de l’aide juridictionnelle, affirme la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son avis sur la réforme du droit des étrangers (V. Dalloz actualité, 25 juill. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/167906) ? node/167906 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167906). « Des financements suffisants devront être prévus », ajoute-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

François Fillon contre Le Monde : l’opération Cornecul

François Fillon poursuit le secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, et deux journalistes du Monde pour diffamation. L’audience s’est tenue hier devant le tribunal correctionnel de Paris.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Honoraires : quand le bâtonnier statue hors délai

Le recours formé par un avocat contre une décision de fixation des honoraires rendue hors délai par le bâtonnier ne peut pas être déclaré irrecevable.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les décisions de l’administration sur les PSE doivent être communiquées

Les décisions de validation ou d’homologation par l’administration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, décide la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans une décision du 19 mars.

par Bernard Domergue
En carrousel matière: 
Oui

Un rapport préconise la conciliation obligatoire dans les petits litiges

« Les expérimentations visant à rendre obligatoire la médiation n’ont pas rencontré le succès escompté », signale l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dans un rapport. Dans le cadre de la réforme de la justice du 21e siècle, elle s’est vu confier une mission d’évaluation des modes amiables de résolution des différends (MARD). « Toutes les investigations menées conduisent la mission à écarter l’option d’un recours obligatoire aux MARD avant saisine du juge », continue-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ?

Le conseil des prud’hommes d’Evry a condamné solidairement les cabinets Denton et Salans à verser 50 000 € à une ancienne employée, licenciée en 2012 avant le « rapprochement » des deux cabinets, dont les liens lui ont semblé « opaques ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Course au bâtonnat de Paris : l’opéra, Badinter et la Méditerranée

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Au tour du binôme Benoît Chabert et Philip Cohen.

En carrousel matière: 
Non