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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Course au bâtonnat de Paris : Salomon, Joxe et le géomètre

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Au tour de Jean-Louis Bessis.

En carrousel matière: 
Non

Stagiaires avocats, taisez-vous lors des délibérés

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé qu’un élève avocat, en stage auprès de la chambre de l’instruction, ne peut assister au délibéré de celle-ci avec voix consultative.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Délivrance d’un commandement aux fins de saisie-vente par un clerc assermenté

Le commandement aux fins de saisie-vente, qui engage la mesure d’exécution forcée, ne constituant pas un acte d’exécution forcée, ne relève pas de la compétence exclusive de l’huissier de justice.

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Course au bâtonnat de Paris : Fouché, Sherlock et la peinture

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Le binôme Nathalie Attias et Nicolas Lerègle ouvre la série.

En carrousel matière: 
Non

Liquidation des droits à la retraite d’un ancien avoué devenu avocat

Un ancien avoué près des tribunaux, devenu avocat en 1972, ne peut cumuler les années d’activité au sein des deux professions pour bénéficier de la bonification prévue en cas d’exercice de la profession d’avocat pendant plus de 45 ans.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat veut faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile

Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Qui a intérêt à agir en annulation d’une délibération du conseil de l’Ordre ?

La Cour de cassation a jugé qu’une délibération du conseil de l’Ordre de Paris refusant d’accorder à un syndicat d’avocats le bénéfice d’une subvention peut faire l’objet d’un recours de la part d’un avocat, membre de ce syndicat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le numérique sauvera-t-il l’acte d’avocat ?

Alors que la profession peine à s’approprier l’acte d’avocat, le Conseil national des barreaux a lancé hier l’acte d’avocat électronique sur la plate-forme ebarreau.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le message d’alerte dans Télérecours n’a qu’un caractère informatif

Le Conseil d’État précise qu’un requérant est réputé avoir reçu communication de l’avis d’audience déposé dans Télérecours dès sa mise à disposition, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n’aurait pas reçu de courrier électronique d’alerte.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non