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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Défense des étrangers : l’Ordre parisien impose ses règles

Les avocats parisiens assurant la défense d’urgence des étrangers au sein des permanences devront signer une charte des bonnes pratiques. Un rappel à l’ordre ?

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Avocat en entreprise : Christiane Taubira ne veut pas « prendre le risque de déstabiliser » toute la profession

Le garde des Sceaux, présente au congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats à Nantes, a notamment déclaré, jeudi 14 mai, concernant la création du statut de l’avocat en entreprise, retirée du projet de loi Macron : « Je vous l’ai déjà dit. Je sais qu’il y a un sujet, là et que notamment la concurrence anglosaxonne fait que nos avocats, qui souhaitent intégrer l’entreprise à un certain niveau, sont pénalisés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les secrets des cabinets comptables plus faciles à percer

Interprofessionnalité, obligations de révélation, élargissement du périmètre du renseignement, développement du numérique, liberté de la presse… L’évolution de la société chamboule la confidentialité des informations détenues par les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

« Si l’on pense que la prison peut rendre "meilleur", on se fourvoie complètement »

L’avocate Delphine Boesel, élue présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons, détaille les contenus de sa mission. Elle vient également de créer, avec d’autres avocats, l’Association pour la défense des droits des détenus.

En carrousel matière: 
Oui

La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

Auteur: 
Kami Haeri

Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs un brouillage des salles d’audience ».

La fiscalité est une branche du droit

La cour d’appel de Lyon a annulé, pour cause illicite, un contrat conclu par une entreprise avec une société d’audit. La mission réalisée par la société d’audit s’exerçait dans le domaine fiscal, qui est une branche du droit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

CEDH : le droit de critique « acerbe » des avocats à l’égard des magistrats

Dans l’affaire du décès du juge Borrel, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que la condamnation pénale de l’avocat des parties civiles, maître Morice, n’a pas été équitable et a méconnu le droit à la liberté d’expression.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Non

Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune »

Le projet de loi Macron, dont la presse affirme qu’il est approuvé par 60 % des Français, alors que très peu d’entre eux n’en ont lu ne serait-ce qu’une seule ligne a, paradoxalement, été adopté en première lecture par la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution. Le leitmotiv du volet prud’homal est de réduire les délais de traitement des litiges, toutefois les dispositions touchant à la formation prud’homale, à la déontologie et à la discipline ou au statut de défenseur syndical, n’auront aucun effet sur cet objectif.

« Exfiltration » d’une secte : l’avocat avait trop facturé

La cour d’appel de Bordeaux a réduit le montant des honoraires dus à un avocat spécialisé dans le domaine des dérives sectaires, faute pour ce dernier d’avoir justifié en quoi consistaient les activités menées dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par ses clients.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non