Professions | Avocat

Les années passent et se ressemblent. Selon le rapport annuel d’activité de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, les avocats sont revenus à leur succès précédents. En 2014, il n’y a eu qu’une seule déclaration de soupçon transmise à Tracfin, contre 6 en 2013. Soit une chute – historique – de 83,3 %. Avec 1040 déclarations l’année dernière, les notaires restent les champions de l’activité déclarative dans le secteur non-financier. Selon le rapport, « les notaire sont les premiers contributeurs du secteur (…) avec 42 % des signalements reçus.

La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale prévue en matière pénale et la sanction disciplinaire de destitution susceptible de frapper un notaire sont de natures différentes.

Gilles Le Chatelier n’est plus, depuis hier, le directeur de cabinet de Christiane Taubira, selon le Journal officiel. Un poste qu’il occupait depuis un an. C’est le troisième directeur de cabinet depuis l’arrivée du garde des Sceaux. Gilles Le Chatelier, conseiller d’État et avocat, reprend ses fonctions au sein du cabinet Adamas qu’il avait quitté pour rejoindre la direction du cabinet du ministre de la justice.

La cour d’appel de Versailles a confirmé une sanction de deux ans d’interdiction temporaire à l’encontre d’un avocat pour manquement aux principes essentiels de la profession. Récidiviste, l’avocat avait notamment manqué aux obligations résultant d’un protocole transactionnel signé sous l’égide du bâtonnier.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, par un arrêt rendu le 2 avril 2015, une ordonnance de référé qui a condamné la société exploitant le site internet Divorce- discount.com à cesser notamment toute activité de consultation juridique et de rédaction d’acte, sous astreinte de 2 000 € par infraction constatée (lire notre article).

La Cour européenne a condamné le Luxembourg pour violation de la CEDH faute d’assistance affective d’une personne par un avocat devant la police et le juge d’instruction. Mais le seul défaut d’accès au dossier par l’avocat avant le premier interrogatoire par le juge ne viole pas la Convention.

Hier, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, un rassemblement a eu lieu devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’adoption du projet loi sur le renseignement. Parmi les manifestants, une poignée d’avocats, inquiets pour leurs clients et la protection de leur secret professionnel.

L’immunité dont bénéficient les discours prononcés devant les tribunaux, en vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, n’interdit pas de leur attribuer, le cas échéant, le caractère d’une provocation au sens de l’article 33, alinéa 2 de la même loi.