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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Équilibre entre droits de la défense et droit à la vie privée des victimes d’agressions sexuelles

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le 28 mai 2015, le droit à la vie privée implique que l’intégrité personnelle des parties soit respectée pendant l’instruction et le procès.

par Juliette Gaté
En carrousel matière: 
Oui

Délais de la justice prud’homale : ils veulent faire payer l’État

Le syndicat des avocats de France a déposé, le 8 juin 2015, plus de 270 assignations au tribunal de grande instance de Paris, afin de faire condamner l’État « pour déni de justice ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le bâtonnier n’est pas le conseil de l’Ordre

La cour d’appel de Paris a rejeté un recours formé par un avocat contre une décision émanant de la commission « Publicité » du barreau de Paris, lui enjoignant de cesser d’utiliser le nom de domaine fiscalite.com. L’avocat aurait dû diriger son recours contre le bâtonnier et non contre le conseil de l’Ordre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Accès au dossier : la 23[SUP]e[/SUP] chambre rejette les demandes des avocats

Plusieurs avocats ont demandé devant le tribunal correctionnel de Paris la nullité de procédures au motif que l’avocat n’avait pas eu accès au dossier au stade de la garde à vue. Le tribunal a rejeté les conclusions.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Privilège de confidentialité : « il faut s’affranchir des dogmes et réfléchir ensemble »

Le Conseil national des barreaux a adopté la semaine dernière une résolution s’opposant à la reconnaissance d’un legal privilege au profit des juristes d’entreprise et rappelant l’opposition des avocats à la création du statut d’avocat en entreprise.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Peine perpétuelle, accès à l’avocat et GPA : renvoi de cinq affaires devant la Grande Chambre de la CEDH

Le 1er juin 2015, le collège de cinq juges de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a accepté le renvoi de cinq affaires devant la Grande Chambre.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Course au bâtonnat : la cause des femmes, la QPC et l’astrologie

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Au tour du binôme Frédéric Sicard et Dominique Attias, qui clôt notre série.

En carrousel matière: 
Non

Le devoir de collaboration du client ne suffit pas à exonérer l’avocat de son devoir de conseil

La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel qui a écarté l’action en responsabilité d’un avocat vis-à-vis de son client au motif que ce dernier n’avait pas communiqué à son conseil des pièces demandées par un juge. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Course au bâtonnat de Paris : Malesherbes, Saint-Louis et l’Ordre national

Quelques semaines avant les élections pour le bâtonnat, les candidats se prêtent au jeu du portrait chinois. Au tour de Patrice Rembauville-Nicolle.

En carrousel matière: 
Non