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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Course au bâtonnat 2016 : Sicard/Attias et Gordon-Krief/Flichy au second tour

L’Ordre des avocats de Paris a proclamé hier soir les résultats du premier tour de l’élection du bâtonnier de Paris, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2016. Quelque 12 408 avocats parisiens, sur les 28 913 inscrits, se sont rendus aux urnes. L’Ordre a dénombré 12 201 suffrages exprimés (207 bulletins blancs). C’est le tandem Frédéric Sicard et Dominique Attias qui a recueilli la majorité des suffrages, soit 2 997 voix, suivi de très près par Davis Gordon-Krief et Hubert Flichy, avec 2 929 voix. Ces deux binômes s’affronteront au second tour.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Passerelle juriste/avocat : procédure orale et principe du contradictoire

Souhaitant demander son inscription au barreau de Paris, un juriste se prévalait du bénéfice de la dispense de formation prévue par les dispositions des articles 98, 3° et 6° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Le conseil de l’Ordre a refusé son inscription et l’impétrant a formé un recours contre cette décision de refus. La cour d’appel de Paris a rejeté le recours, l’appelant ne s’étant pas présenté ou fait représenter à l’audience. La première chambre a cassé l’arrêt.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Souscription d’une assurance collective « perte de collaboration » : pas de rupture du principe d’égalité

La première chambre civile a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rouen qui a annulé une délibération du conseil de l’Ordre qui a imposé à tous les avocats du barreau de cotiser au financement d’une assurance perte de collaboration.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Tribunal de l’Union : nouvelles règles de procédure le 1[sup]er[/sup] juillet

Dès le 1er juillet 2015, un nouveau règlement de procédure du Tribunal ainsi que des textes d’application (dispositions pratiques d’exécution du règlement, formulaire d’aide juridictionnelle, aide-mémoire) entreront en vigueur.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Opérations de visite et de saisie en matière fiscale : pas de présence impérative d’un avocat

Les dispositions de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui organisent le droit de visite des agents de l’administration des impôts et prévoient la faculté pour le contribuable de faire appel à un conseil de son choix sans l’assortir de la suspension des opérations de visite et de saisie, ne contreviennent pas aux articles 8 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Demande de désignation d’un avocat à l’AJ et recevabilité de l’appel

La cour d’appel de Rouen a jugé qu’une justiciable, bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, qui, le même jour, avait déposé une déclaration d’appel et attendait la désignation d’un avocat ne pouvait voir son appel déclaré irrecevable faute d’avoir déposé une requête aux fins d’assigner à jour fixe dans les huit jours.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les élèves avocats ne sont pas des stagiaires comme les autres

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a précisé dans une réponse ministérielle que les élèves avocats qui accomplissent un stage dans le cadre de la formation professionnelle dispensée par les Centres régionaux de formation professionnelle de la profession d’avocat (CRFPA) ne relèvent pas des dispositions relatives aux stagiaires qui figurent dans le code de l’éducation (art. L. 124-1 à L. 124-20).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi sur le renseignement : moindre protection pour les étrangers

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juin 2015, sont parvenus à un accord sur le très polémique projet de loi relatif au renseignement. Seuls quelques points étaient en débat, députés et sénateurs n’ayant modifié qu’à la marge le projet du gouvernement (sur le texte des députés, V. Dalloz actualité, 6 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172519) ? node/172519 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172519 ; sur le texte des sénateurs, Dalloz actualité, 10 juin 2015, obs. D. Poupeau isset(node/173136) ? node/173136 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173136).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non