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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Numérique : le cloud privé des avocats sera opérationnel en décembre 2015

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait le 25 juin 2015 à Paris la seconde édition des États généraux du numérique. Au programme, tables rondes sur l’intelligence numérique et ateliers d’approfondissement sur des sujets-clés.

par Camille Le Douaron
En carrousel matière: 
Oui

Contestation d’honoraires : dispense de comparution, conclusions écrites et procédure orale

Le juge de l’honoraire qui a dispensé une partie de comparaître à l’audience en raison de son état de santé ne peut écarter les conclusions écrites qu’elle a présentées.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les droits de la défense et l’article 197 du code de procédure pénale : précisions éclairantes

À peine de nullité, les prescriptions de l’article 197 du code de procédure pénale, essentielles aux droits de la défense, permettent aussi et surtout aux conseils de prendre connaissance de l’ensemble du dossier de l’information, à l’exception des réquisitions du procureur général.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Faillite d’un avocat lorrain : application du droit commun des procédures collectives

La cour d’appel de Metz a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Thionville qui a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’un avocat, dans le cadre de son activité. L’avocat ne pouvait prétendre relever des règles régissant la faillite civile en Alsace-Moselle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Frédéric Sicard et Dominique Attias, élus bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris

Hier, les avocats parisiens ont élu leur bâtonnier pour 2016-2017 : Frédéric Sicard et Dominique Attias. Ils sont arrivés en tête, devant leurs concurrents David Gordon Krief et Hubert Flichy, en remportant 6 390 voix contre 5 583 voix (12 378 votants, 405 votes blanc soit 11 973 suffrages exprimés).  Il y a 28 113 avocats à Paris.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Marché public et périmètre du droit : pas de sous-traitance à un cabinet d’avocats

Le fait de sous-traiter l’exécution des prestations juridiques contenues dans un marché public à un cabinet d’avocats ne permet pas de régulariser le marché, qui avait une cause illicite.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La sous-exécution globale des dépenses de la mission Justice du budget de l’État en 2014

Selon le rapport sur le budget de l’État 2014, rendu public le 27 mai 2015 par la Cour des comptes, le budget de la mission Justice a été « globalement sous-exécuté, alors que la mission est prioritaire et qu’elle avait bénéficié à ce titre de crédits additionnels en loi de finances initiale ».

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

Le client notaire ne voulait pas payer l’avocat

Le juge de l’honoraire a condamné un notaire à payer à son avocat la somme de 97 402,24 € TTC au titre des honoraires pour le « travail considérable » qu’il avait accompli dans les deux dossiers qui lui avaient été confiés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Réflexions à la Cour de cassation

Auteur: 
Bertrand Louvel

Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et de son influence de plus en plus marquée sur la jurisprudence et les méthodes de raisonnement de la Cour de cassation.