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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Gouvernance des avocats : la crise guette-t-elle ?

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a vu sa manière de gouverner remise en cause par certains avocats. La Conférence des bâtonniers a adopté, à la quasi-unanimité, il y a deux semaines, une motion de défiance à son égard.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat en robe ne doit pas porter de signes distinctifs

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a voté l’interdiction de porter des signes distinctifs religieux, communautaires ou politiques sur la robe. Cette interdiction sera prochainement incluse dans le règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP) dont la rédaction sera modifiée en ce sens lors du prochain conseil de l’Ordre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Critique d’un magistrat : mode d’emploi à l’usage des avocats

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’Italie n’avait pas violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en condamnant un avocat qui avait outrepassé son droit à la liberté d’expression en formulant des reproches gratuits à l’égard d’un magistrat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Conditions d’inscription sur la liste des experts judiciaires

« La personne qui sollicite son inscription sur une liste d’experts judiciaires doit exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité, exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante et être âgé de moins de soixante-dix ans ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Impartialité du juge et liberté d’expression de l’avocat

Dr. pén. 2015, étude n° 14

Pas de remise en cause de la réorganisation des permanences pénales parisiennes

Deux arrêts de la cour d’appel de Paris, ont barré la route à toute remise en cause de la réorganisation des permanences pénales au sein du barreau de Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Cour d’assises : refus de la demande de renvoi à une autre cour

Eu égard à sa désignation par arrêt de la chambre criminelle et au rejet de la requête en renvoi devant une autre juridiction décidé par le procureur général de la cour d’appel, confirmé par le procureur général près la Cour de cassation, la cour d’assises était compétente pour connaître des faits reprochés à l’accusé.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Demander justice : « Monsieur est à l’avocature ce qu’Uber Pop est aux taxis ! »

Le pôle 5, chambre 12 de la cour d’appel de Paris a examiné hier, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par les avocats de Jérémy Oinino, dirigeant de la SAS Demander Justice, qui propose un service en ligne de saisine de juridictions pour les procédures sans représentation obligatoire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non