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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Loi Macron : le Conseil constitutionnel est saisi

Les parlementaires de l’opposition ont rendu public, hier, le texte de saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015. Les sénateurs ont présenté également leur propre saisine, à peu près similaire. Dans les deux cas, il est essentiellement – et bizarrement –- question des dispositions concernant les seules professions réglementées.

par Marine Babonneau
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Non

Discipline des avocats : suspicion, renvoi et irrecevabilité

Le conseil de discipline des avocats, lorsqu’il est saisi d’une demande de récusation de tous les membres de la formation de jugement doit, conformément à la loi, rendre une décision de sursis à statuer. Le recours formé contre cette décision est irrecevable, faute d’autorisation du premier président.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La réforme des professions du droit adoptée définitivement

Après trois recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi pour la croissance et l’activité est considéré comme adopté définitivement. Concernant la réforme des professions du droit, le texte est identique à celui qui avait été considéré comme adopté en nouvelle lecture par les députés (sur cette version, V. pour le notariat, Dalloz actualité, 19 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173342) ? node/173342 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173342, V. pour les avocats, Dalloz actualité, 12 juin 2015, obs. A. Portmann isset(node/173203) ? node/173203 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173203).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’absence de mandat spécial de l’avocat lors d’une conciliation prud’homale

L’avocat n’a pas à justifier d’un mandat de représentation l’autorisant à concilier en l’absence du salarié mandant.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Discipline des avocats : composition de la formation de jugement restreinte

La règle selon laquelle un barreau ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil régional de discipline n’est pas applicable aux formations restreintes de l’instance disciplinaire.

par Anne Portmann
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Oui

Le statut de consultant juridique étranger sera créé par ordonnance

Certaines dispositions du projet de loi sur la justice du 21e siècle concernent spécifiquement les avocats (sur ce projet de loi, V. Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 ; ibid. obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid. obs. M. Babonneau isset(node/173768) ? node/173768 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173768).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle : ce qui va changer dans les juridictions

Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle prévoit divers transferts de contentieux vers le tribunal de grande instance et « conforte » le statut des juges consulaires.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges : un « lien social » pour la Chancellerie

Le projet de loi « portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle » (V. aussi Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 et obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770), issu des longues et nombreuses concertations de 2013 (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014 isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168278 et Dalloz actualité, 20 nov. 2014, obs. E.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Maître Eolas a-t-il injurié l’Institut pour la justice ?

La 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre a examiné hier après-midi, l’affaire dans laquelle le célèbre avocat blogueur Maître Eolas était poursuivi par l’Institut pour la justice pour diffamation et injure.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le gouvernement chinois prépare de nouvelles lois pour faire taire les avocats

Le quotidien en ligne EpochTimes.fr fait état d’une proposition de loi présentée par le gouvernement chinois qui pourrait pénaliser les palidoyers des avocats dans les salles d’audience. Lire l’article