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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La mère infanticide ou le « suicide altruiste »

Gratuit: 
Gratuit

Une femme comparaît devant les assises d’Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour le meurtre de sa fille handicapée.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Télérecours, l’application qui bouscule les habitudes

La juridiction administrative, en proie à un contentieux croissant depuis vingt ans et soucieuse de rendre une justice toujours plus rapide, a trouvé en Télérecours le moyen de gagner en productivité. Promis à une généralisation progressive, cet outil ne fait cependant pas toujours l’unanimité.

par Jean-Marc Pastor et Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

25 000 € requis contre le notaire qui voulait vendre un manuscrit de Chateaubriand

Hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, comparaissait Pascal Dufour pour avoir voulu vendre le seul exemplaire manuscrit des Mémoires d’outre-tombe de Chateaubriand, dont il se dit propriétaire.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

De l’application du principe d’égalité salariale au sein du cabinet

La cour d’appel de Paris a condamné un cabinet d’avocats à payer à une ancienne secrétaire des dommages et intérêts pour inégalité de traitement salarial. L’ancienne salariée avait démontré qu’une collègue, embauchée après elle avec un coefficient inférieur, était payée plus.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 10 septembre 2015

Il n’y a pas de texte à signaler au journal officiel du 10 septembre 2015.

Procédures en matière terroriste : la cour d’appel de Paris renforcera ses effectifs

C’était, hier, la cérémonie d’installation de la nouvelle « procureure générale » de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, précédemment PG près la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe. La magistrate a notamment déclaré qu’il « faut être conscient que l’accroissement des procédures en matière de terrorisme, dont certaines concernent de nombreux mis en examen, va, dans les prochains mois, lourdement peser sur les juridictions, en particulier la cour d’assises de Paris ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Le barreau du Val d’Oise mobilisé pour aider les demandeurs d’asile

Une chaîne de solidarité a été lancée par son bâtonnier Frédéric Zajac. Des avocats aideront bénévolement les demandeurs d’asile dans leurs démarches juridiques et administratives.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La grève illimitée du barreau justifie la retenue d’une affaire sans avocat

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un prévenu qui reprochait à la cour d’appel de Nîmes de l’avoir fait comparaître, le 19 août 2014, pendant la grève des avocats qui protestaient contre le projet de financement de l’aide juridictionnelle. Compte tenu de ce mouvement, les commissions d’office étaient suspendues et le prévenu n’avait pas pu bénéficier de la présence d’un avocat à ses côtés. Il avait donc demandé un renvoi qui avait été refusé par la cour d’appel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 9 septembre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 septembre 2015.