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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’immunité du prétoire ne peut être invoquée en matière disciplinaire

Un avocat, poursuivi disciplinairement pour des propos proférés à l’audience, ne saurait invoquer les dispositions relatives à l’immunité des propos tenus dans le prétoire. Celles-ci ne sont applicables qu’en cas de poursuites pénales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Convention d’honoraires et office du juge des tutelles

Le juge des tutelles ne saurait, sans méconnaître l’étendue de ses pouvoirs, refuser de statuer sur le mérite de la demande tendant à conclure une convention d’honoraires de résultat avant que soit intervenue la décision judiciaire sur le résultat de laquelle les honoraires sont pour partie calculés.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 15 septembre 2015

Il n’y a pas de texte à signaler au journal officiel du 15 septembre 2015.

Les avocats refusent la réforme de l’aide juridictionnelle proposée par la Chancellerie

Alors qu’un projet de réforme préparé par la Chancellerie a été récemment dévoilé (V. Dalloz actualité, 2 sept. 2015, obs. A. Portmann isset(node/174239) ? node/174239 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174239), les avocats, lors de l’assemblée générale de rentrée des 11 et 12 septembre 2015 ont demandé au Ministère de la justice le retrait des propositions figurant dans le projet. La motion, adoptée à l’unanimité, énonce que ces propositions, posées par la Chancellerie comme un préalable à la poursuite des discussions sur l’aide juridictionnelle ne sont acceptables « ni sur le fond, ni sur la forme ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Bureau secondaire : faut-il intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ?

C’est la question que se pose Nordine Tria, ancien bâtonnier et avocat au barreau d’Alès. Il pointe du doigt une contradiction entre la loi Macron et la loi du 31 décembre 1971.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 14 septembre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler aux journaux officiels des 12 et 13 septembre 2015.

Marion Delaigue, associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

Date: 
14 Septembre 2015
Illustration: 

Marion Delaigue, 40 ans, avocate au Barreau de Paris depuis 2000, est diplômée de Sciences Po Paris (Section Service Public), titulaire d’un DESS de contentieux national et international obtenu à la faculté de droit de Paris V.

Arrestation au pied d’un cabinet d’avocat : émoi au barreau de Lyon

Le 11 août 2015, la police lyonnaise a interpellé une personne, soupçonnée d’avoir participé à un braquage, au pied de l’immeuble de son avocat, à la suite de l’interception d’une conversation téléphonique entre l’avocat et son client.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance du parquet : des « discussions » autour de la réforme

Christiane Taubira affirme « vouloir » une réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui