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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les barreaux invités à suspendre leur participation à l’aide juridictionnelle

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, a appelé, vendredi, les bâtonniers à cesser les désignations au titre de l’aide juridictionnelle afin de protester contre le projet de loi de finances pour 2016.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Prud’hommes : la représentation devient obligatoire en appel

Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud’homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient notamment obligatoire en appel et pourra être le fait d’un avocat ou d’un défenseur syndical.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

La procédure d’arbitrage du bâtonnier pour le recouvrement des honoraires est d’ordre public

L’avocat qui a fait signer à sa cliente une reconnaissance de dette pour ses honoraires et a enclenché une procédure d’exécution a manqué aux principes essentiels de probité, d’honneur et de délicatesse. Les poursuites disciplinaires sont justifiées de ce chef.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

RPVA : conséquences de l’absence du numéro de rôle sur les conclusions d’appel

L’envoi par l’appelante au greffe du fichier contenant ses conclusions, selon les règles de la communication par voie électronique, effectué dans le délai de trois mois de la déclaration d’appel et parvenu au greffe ainsi que l’établissait l’avis de refus, vaut à son égard remise au greffe.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

La verve « rabelaisienne » d’Eolas condamnée par le tribunal correctionnel

L’avocat blogueur star de Twitter a été condamné, hier, à une amende de 2000 € avec sursis pour avoir diffamé et injurié l’Institut pour la Justice (IPJ), partie civile. Il devra également payer 5 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Claude Guéant : le flou fatal de la réglementation autour des primes en liquide

Le parquet a requis, hier, 30 mois de prison avec sursis, 75 000 € d’amendes et 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils à l’encontre de Claude Guéant, et 10 mois de prison avec sursis à l’encontre du Michel Gaudin.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre la maltraitance des enfants : que font les associations au procès ?

Des associations, dans les affaires où les enfants sont victimes, interviennent à l’audience. Battage médiatique, dénonciation des failles du système, accompagnement des victimes : ces associations de lutte contre les maltraitances faites aux enfants se donnent la mission de travailler sur tous les plans.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Pour moi, le meilleur avocat est peut-être la mère »

Dans son roman La nuit commencera, l’avocat Thierry Illouz donne la parole à une mère dont le jeune fils est condamné pour meurtre. L’occasion d’évoquer, avec lui, le rôle des témoins de personnalité et leurs difficultés lors des procès d’assises.

En carrousel matière: 
Oui

Marchés publics et prestations juridiques : recours des avocats contre l’ordonnance de transposition

Les trois institutions représentatives de la profession d’avocat ont formé un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, critiquant la transposition infidèle des directives européennes en la matière.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui