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L’avocat qui avait retrouvé, dans un dossier concernant l’un de ses clients, une trentaine de photos de lui et plusieurs retranscriptions de conversations téléphoniques, a obtenu l’annulation de ces pièces.

Après l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) visant à suspendre la participation des barreaux au fonctionnement de l’aide juridictionnelle, les barreaux se mettent en ordre de bataille pour désorganiser la mécanique bien huilée des juridictions.

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, a appelé, vendredi, les bâtonniers à cesser les désignations au titre de l’aide juridictionnelle afin de protester contre le projet de loi de finances pour 2016.

Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud’homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient notamment obligatoire en appel et pourra être le fait d’un avocat ou d’un défenseur syndical.

L’avocat qui a fait signer à sa cliente une reconnaissance de dette pour ses honoraires et a enclenché une procédure d’exécution a manqué aux principes essentiels de probité, d’honneur et de délicatesse. Les poursuites disciplinaires sont justifiées de ce chef.

L’envoi par l’appelante au greffe du fichier contenant ses conclusions, selon les règles de la communication par voie électronique, effectué dans le délai de trois mois de la déclaration d’appel et parvenu au greffe ainsi que l’établissait l’avis de refus, vaut à son égard remise au greffe.

L’avocat blogueur star de Twitter a été condamné, hier, à une amende de 2000 € avec sursis pour avoir diffamé et injurié l’Institut pour la Justice (IPJ), partie civile. Il devra également payer 5 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Le parquet a requis, hier, 30 mois de prison avec sursis, 75 000 € d’amendes et 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils à l’encontre de Claude Guéant, et 10 mois de prison avec sursis à l’encontre du Michel Gaudin.