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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Contestation devant la cour des épreuves finales du CAPA

Un candidat malheureux au certificat d’aptitude à la profession d’avocat a contesté la décision de l’école des avocats qui l’a recalé à l’examen. Il a été débouté de sa demande, les erreurs dans l’énoncé des épreuves n’ayant pas été jugées comme étant la cause déterminante de son échec.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le cinéma à la barre : [i]The Paradine Case[/i], d’Alfred Hitchcock

Film raté, The Paradine Case ? Film maudit ? C’est ce qu’il faudrait croire si l’on se souvient de la réponse que donnait Gregory Peck lorsqu’on l’interrogeait sur le nom de l’un de ses films qu’il aimerait brûler. Il citait toujours cette dernière collaboration entre le célèbre producteur David O. Selznick et Alfred Hitchcock qui lorgnait déjà du côté de sa propre compagnie. C’est aussi ce qu’il faudrait croire quand on sait qu’à sa sortie, en 1947, le film fut un échec commercial, entrant dans une phase de déficit permanent dès juin 1950.

Réforme des professions juridiques réglementées

Malaise identitaire et résilience professionnelle

AJDA 2015, 2188. Article paru dans le cadre du dossier : « La loi Macron, aspects de droit public »

L’inscription d’un avocat à un prestigieux club sportif n’est pas déductible des impôts

Les services fiscaux, dans le cadre d’une procédure de redressement, sont fondés à réintégrer dans le bénéfice imposable d’un avocat diverses dépenses présentées comme déductibles par le contribuable qui ne justifie pas de leur caractère professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : l’amendement du gouvernement au PLF 2016 adopté

Les sénateurs ont adopté, hier matin, l’amendement à l’article 15 du projet de loi de finances 2016 déposé par le gouvernement, qui supprime notamment le prélèvement sur les produits financiers des Caisses de réglement pécunaire des avocats (Carpa) afin de financer l’aide juridictionnelle (V. Dalloz actualité, 23 nov. 2015,  A. Portmann  isset(node/175806) ? node/175806 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175806).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Quel champ d’application pour le droit à une assistance juridique gratuite ?

La CEDH a condamné la Russie qui a refusé à une retraitée le bénéfice d’une assistance juridique gratuite dans le cadre d’une procédure pour une infraction qualifiée d’ « administrative ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Précisions quant au contenu du dossier d’instruction

Les pièces placées sous scellés n’ont pas à figurer au dossier d’instruction mis à la disposition de l’avocat d’une partie en application de l’article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : le gouvernement supprime les dispositions décriées par les avocats

Le gouvernement a déposé jeudi, devant le Sénat, un amendement au projet de loi de finances pour 2016. Attendu par les représentants de la profession d’avocat, il vient concrétiser l’accord conclu le 28 octobre dernier sur l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Ce que prévoit le projet de loi sur l’état d’urgence

L’Assemblée nationale va examiner, aujourd’hui, le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le point sur les dispositions prévues par le texte du gouvernement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’Ordre des avocats de Paris « au service des victimes » du terrorisme

Le barreau de Paris a décidé de se mobiliser pour aider les victimes des évènements survenus le 13 novembre dernier à Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui