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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’inextricable financement de l’aide juridictionnelle

Parler du financement de l’aide juridictionnelle, c’est un peu évoquer « l’épouvantable chimère à mille têtes » d’Hugo. Car il n’y a, dans ce sujet, que des antagonismes. D’un côté, une Chancellerie qui n’a pas beaucoup d’argent à offrir, contrainte par un ministère des Finances qui n’en a que faire. De l’autre, les instances représentatives de la profession d’avocat qui voudraient bien que leurs propositions voient le jour mais doivent se contenter, depuis un certain nombre d’années, de bien maigres gages. Il y a les justiciables démunis. Et puis, les avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Le service de l’actualité sera interrompu le 24 décembre 2015 et reprendra le 4 janvier 2016.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année et nous vous remercions de votre fidélité – et de vos lectures attentives. Nous vous retrouvons dès le 4 janvier 2015, avec une édition complète et riche en informations.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Un examen unique d’accès aux écoles d’avocats dès septembre 2016 ?

Le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, Thierry Mandon, a annoncé la mise en place d’un examen national d’accès à la profession d’avocat, qui sera accompagné, dans un second temps, de la refonte du contenu des épreuves.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’incident d’inscription de faux est une défense au fond

Cet arrêt du 9 décembre 2015 rappelle la nature procédurale de l’incident de faux par lequel une partie prétend contester la véracité des énonciations contenues dans un acte authentique.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

La RSE, l’avenir responsable et solidaire des avocats

Gaz. pal. pro. 11-12 déc. 2015, n° 345 à 346, p. 3

La cour d’appel condamne la société Jurisystem pour défaut de respect de la déontologie des avocats

La société éditrice de plusieurs sites internet devra cesser d’utiliser les noms de domaines contenant le mot avocat. Elle devra référencer seulement des avocats et ne pourra procéder à aucune comparaison ou notation de leurs prestations.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les « petits papiers » de Chateaubriand : à qui appartient son manuscrit ?

Cela commence autour d’une caisse, dans l’office d’un notaire, il y a près de deux siècles ; et cela se poursuit aujourd’hui, à Paris, devant le tribunal. Le notaire n’est plus dans son office, Chateaubriand est à la 30e chambre correctionnelle, un jugement vient d’être rendu à propos du manuscrit de sa grande œuvre : les Mémoires d’outre-tombe.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Les fautes en série de l’avocat

Un avocat a commis plusieurs fautes dans l’établissement d’un acte de cession de fonds de commerce et au cours de la procédure judiciaire opposant ses clients au bailleur.

par Anne Portmann
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Liberté d’expression de l’avocat : prudence et mesure du contrôle

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la sanction disciplinaire infligée à un avocat qui, dans ses écritures, a accusé les magistrats instructeurs de complicité d’actes de torture, avait porté une atteinte excessive à l’exercice de sa mission de défense.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le Conseil d’État ordonne un sursis à statuer

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 9 décembre 2015, a prononcé un sursis à statuer sur la requête de l’Ordre des avocats de Paris, contre une décision implicite de rejet du Premier ministre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non