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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un cabinet d’avocats condamné pour avoir fait travailler des avocats salariés le dimanche

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un cabinet d’avocat condamné à des amendes pour avoir fait travailler des avocats salariés un dimanche.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Des avocats déposent un recours contre la fermeture des accès au palais de justice de Paris

Après la fermeture de l’accès au palais de justice de Paris par l’entrée située au 36 quai des Orfèvres, las avocats ne pourront entrer que par l’entrée située boulevard du Palais. L’accès situé au 34 quai des Orfèvres leur est en pratique, fermé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La rentrée solennelle des élèves avocats parisiens sous le signe de l’Europe

Quelque mille neuf cent quatre-vingt-onze élèves ont fait hier leur rentrée à l’École de formation du barreau de Paris, sous le double parrainage du magistrat italien Guido Raimondi et de l’avocate espagnole Ana Palacio.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Wildenstein[/I] : la suite du procès suspendue à une QPC

Deux questions prioritaires de constitutionnalité, dont une en particulier, pourraient remettre en cause la tenue du procès du marchand d’art Guy Wildenstein.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Honoraires et malentendus

Une décision accorde des honoraires à un avocat auquel le client n’a pas donné de mandat, tandis que l’autre rappelle que les honoraires versés à un avocat ne constituent pas sa rémunération personnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Admission à l’aide juridictionnelle : montants 2016

Une note du 30 décembre 2015 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016 a été publiée au BOMJ du 31 décembre.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue : l’absence d’une nouvelle notification des droits emporte la nullité de la prolongation

La notification des droits attachés à la mesure de prolongation de garde à vue est « une condition d’effectivité de leur exercice », de sorte qu’à défaut de respecter cette obligation, l’audition recueillie est nulle.

par Lucile Collot
En carrousel matière: 
Oui

Les magistrats ne sont pas tous logés à la même enseigne

Gratuit: 
Gratuit

L’association des magistrats intégrés et issus des concours complémentaires et exceptionnels (AMICCE) constate « une réelle dégradation des conditions de recrutement et de déroulement de carrière » des magistrats issus des voies latérales.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Majeur protégé : action en responsabilité intentée contre le tuteur par un tiers

Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les parents doivent payer l’avocat commis d’office à leur enfant mineur

Le premier président de la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de la mère d’un mineur à payer les honoraires d’un avocat commis d’office pour assister son fils.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non