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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Aide juridictionnelle : modulation géographique de l’unité de valeur (UV)

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 13 janvier 2015, fixent le montant de l’unité de valeur (UV) accordé aux avocats intervenant à l’aide juridictionnelle dans différents barreaux. Alors que les dispositions de la loi de finances pour 2016 ont porté le montant de base de l’UV à la somme de 26,50 € à compter du 1er janvier 2016, les deux textes complètent la réforme en modifiant le système de modulation géographique qui comportait dix tranches, les barreaux appartenant à chaque tranche bénéficiant d’une majoration du montant de l’UV de base.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 13 janvier 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 janvier 2016.

Les avocats à leur tour menacés d’ubérisation ?

Gaz. Pal.  5 janv. 2016, p. 9 à 11

Garde à vue sans l’assistance d’un avocat : la CEDH condamne Malte

Gratuit: 
Payant

La Cour de Strasbourg a jugé que le gouvernement maltais, en refusant aux personnes en garde à vue l’assistance d’un avocat durant les interrogatoires jusqu’en 2010, a violé les dispositions de l’article 6 de la Convention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La dénomination des sites internet des cabinets d’avocat exclue de la directive services

La Conseil d’État a rejeté un recours pour excès de pouvoir dirigé contre les dispositions du RIN qui encadrent le choix, par les avocats, des noms de domaines permettant d’accéder à leurs sites internet.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Pas de rupture commerciale brutale d’une relation établie entre un avocat et son client

La chambre commerciale de la Cour de cassation a débouté un cabinet d’avocats d’une demande formée contre l’un de ses clients, une banque, sur le fondement des dispositions de l’article L. 442-6, I, 5°, en raison de la rupture brutale des relations commerciales les liant. Le cabinet d’avocats reprochait en effet à la banque d’avoir brusquement cessé de lui confier des dossiers contentieux. À titre subsidiaire le cabinet invoquait les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, soutenant qu’une convention-cadre avait été conclue entre les parties.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Pour le Conseil d’État, les avocats doivent participer à la prise en charge de l’aide juridictionnelle

Le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation formé contre un décret qui diminue de 20 à 16 unités de valeur la rétribution des avocats désignés à l’aide juridictionnelle pour certains contentieux liés au droit des étrangers.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Examen national pour l’entrée dans les EDA : les directeurs d’IEJ circonspects

Faisant suite à l’annonce, par le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur Thierry Mandon, de la mise en place d’un examen national unique d’entrée dans les écoles d’avocat (EDA) (V. Dalloz acutalité, 22 déc. 2015, art. A. Portmann isset(node/176393) ? node/176393 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176393) , l’Association des directeurs d’Institut d’études judiciaires (IEJ), a rappelé que, pour sa part, elle avait proposé la régionalisation de l’examen, en concertation avec les EDA.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non