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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le bilan de Christiane Taubira, garde des Sceaux

Christiane Taubira a quitté, hier, le ministère de la justice. Le député Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois, la remplacera et portera le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Frédéric Sicard plaide pour la constitutionnalisation du droit à l’avocat

Lors d’un point presse organisé mercredi 27 janvier 2016, le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard a rappelé qu’il avait appelé à un débat constitutionnel sur l’Habeas corpus et le droit à l’avocat. « Les pouvoirs publics ont donné une réponse inquiétante », a révélé le bâtonnier, qui a expliqué qu’il lui avait été répondu en substance que le gouvernement n’avait pas le temps de s’occuper de la question.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

République numérique : après la consultation publique, la discussion parlementaire

Le projet de loi pour la république numérique, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, étend le champ initialement dédié au droit des affaires et l’entrouvre au droit pénal et au droit immobilier. 

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Affaires

État d’urgence : des avocats vigies des droits des citoyens

Collecter des informations sur sa mise en œuvre, interpeller les pouvoirs publics… Des observatoires sont créés pour tenter de contrôler l’état d’urgence.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La langue corse ne doit plus être « un tabou au sein du prétoire »

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Ajaccio, le bâtonnier Jean-François Casalta a appelé la juridiction à réfléchir à la place de la langue corse dans le prétoire et appelé les avocats corses « à parler d’une même voix ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Organisation d’un mariage simulé par un avocat

Un avocat qui, contacté par l’une de ses connaissances, en situation irrégulière, organise un mariage ne reposant sur aucune intention conjugale avec son voisin, commet le délit prévu par l’article L. 623-1 du CESEDA et encourt une peine d’interdiction d’exercice de la profession.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Différend entre associés : arbitrage du bâtonnier et clause compromissoire dans les statuts

La première chambre civile a cassé un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, relatif à l’arbitrage d’un différend entre avocats, associés au sein d’une SCP. Les statuts établis le 8 août 2006, étaient antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 qui ont rendu obligatoire le recours à l’arbitrage du bâtonnier pour les litiges entre avocats à l’occasion de l’exercice en groupement de leur profession.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les avocats refusent la prolongation de l’état d’urgence

Lors de son assemblée générale du 22 janvier 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, à l’unanimité moins une voix et une abstention, le rapport présenté par Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme, qui alerte le gouvernement sur les dérives de l’état d’urgence et demande aux pouvoirs publics de renoncer à la prolongation de l’état d’urgence ainsi qu’à sa constitutionnalisation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non