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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

État d’urgence : les prémices d’une évolution en faveur des libertés publiques ?

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité est venu censurer les dispositions concernant les saisies administratives, susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Annulation des résolutions approuvant les comptes 2012 de l’Ordre des avocats de Paris

Les membres du conseil de l’Ordre n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur l’emploi de sommes de plus de 5 millions d’euros, représentant un quart des cotisations ordinales, et affectées à des honoraires reçus par des avocats missionnés par l’Ordre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Accomplissement d’actes professionnels par un avocat interdit d’exercice

La cour d’appel de Paris a aggravé une sanction disciplinaire du Conseil régional de discipline qui a prononcé une interdiction d’exercer pendant deux mois avec sursis à l’encontre d’un avocat temporairement suspendu. La sanction est portée à deux mois fermes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Domiciliation de l’avocat dans un autre barreau : une maladresse peut coûter cher

La cour d’appel de Paris a confirmé une décision du conseil régional de discipline qui a condamné un avocat à la sanction de l’interdiction temporaire de trois mois avec sursis pour s’être présenté comme avocat au barreau de Grasse alors qu’il était inscrit à Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

[I]Les premières victimes de Hitler. En quête de justice[/I]

À travers l’enquête minutieuse d’un substitut du procureur de la juridiction de Munich, dans le ressort de laquelle se trouvait le camp de Dachau, Tymothy W. Ryback démontre la précocité des premières exécutions de victimes parce qu’elles étaient juives.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La dimension critique de l’enseignement juridique clinique en France

Depuis cinq ans, de nombreuses unités de formation et de recherche (UFR) en droit d’universités françaises se sont dotées d’une clinique juridique (V. Les Cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, 2015). Ce modèle des law clinics qui existe dans de nombreux pays depuis le début du XXe siècle (V. S. Hennette-Vauchez et D. Roman, Pour un enseignement clinique du droit, LPA 2006, n° 219 p. 3 s.) a pour colonne vertébrale une méthode d’enseignement spécifique : le learning by doing.

Statut de l’avocat collaborateur qui n’a pas encore prêté serment

La cour d’appel de Versailles a jugé qu’un futur avocat collaborateur qui a effectué des travaux pour le cabinet avant sa prestation de serment avait le statut de salarié pendant cette période.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Prescription en matière de crédit immobilier : un peu d’air pour les banques

Auteur: 
Antoni Mazenq

Entendez-vous les soupirs de soulagement des services contentieux des établissements de crédits ?

Par quatre arrêts rendus par la première chambre civile le 11 février 2016 (n° 14-22.938, n° 14-28.383, n° 14-27.143 et n° 14-29.139 à publier au Bulletin) qui ne manqueront pas de faire l’objet d’abondants commentaires, la Cour de cassation a jugé, à l’appui d’un attendu de principe fort pédagogique :

« Vu l’article L. 137-2 du code de la consommation, ensemble les articles 2224 et 2233 du code civil ;

Modification des articles 10 et 11 du RIN de la profession d’avocat

Une décision du Conseil national des barreaux, issues de diverses délibérations des assemblées générales, et modifiant le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), est parue au Journal officiel du 16 février 2016.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non