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Pour sa première apparition publique, le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a choisi de répondre à l’invitation qui lui avait été faite par la Conférence des bâtonniers, qui tenait son assemblée générale statutaire vendredi 29 janvier 2016 à Paris. « Je veux venir en ami et la réponse à votre invitation n’est pas un hasard », a déclaré le nouveau ministre qui a pris ses fonctions l’avant-veille, indiquant qu’il avait choisi de s’adresser aux avocats afin de leur dire « qu’il était le ministre de la justice, pas le ministre des magistrats ou de l’administration pénitentiaire ».« Nous

La deuxième chambre civile a cassé une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris statuant en matière d’honoraires d’avocats. Un sportif professionnel avait conclu un contrat de mandataire sportif avec un avocat. Ce contrat comportait une convention d’honoraires en vertu de laquelle l’avocat estimait que son client lui devait un solde d’honoraires et a saisi le bâtonnier d’une demande de fixation de ceux-ci.

Christiane Taubira a quitté, hier, le ministère de la justice. Le député Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois, la remplacera et portera le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Lors d’un point presse organisé mercredi 27 janvier 2016, le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard a rappelé qu’il avait appelé à un débat constitutionnel sur l’Habeas corpus et le droit à l’avocat. « Les pouvoirs publics ont donné une réponse inquiétante », a révélé le bâtonnier, qui a expliqué qu’il lui avait été répondu en substance que le gouvernement n’avait pas le temps de s’occuper de la question.

Le projet de loi pour la république numérique, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, étend le champ initialement dédié au droit des affaires et l’entrouvre au droit pénal et au droit immobilier. 

Collecter des informations sur sa mise en œuvre, interpeller les pouvoirs publics… Des observatoires sont créés pour tenter de contrôler l’état d’urgence.

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Ajaccio, le bâtonnier Jean-François Casalta a appelé la juridiction à réfléchir à la place de la langue corse dans le prétoire et appelé les avocats corses « à parler d’une même voix ».

Un avocat qui, contacté par l’une de ses connaissances, en situation irrégulière, organise un mariage ne reposant sur aucune intention conjugale avec son voisin, commet le délit prévu par l’article L. 623-1 du CESEDA et encourt une peine d’interdiction d’exercice de la profession.